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Document JOC_2016_202_R_0003

Avis au lecteur

OJ C 202, 7.6.2016, p. s2–s2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

7.6.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 202/s2


AVIS AU LECTEUR

Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I, ainsi que les modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 et 11 juillet 2012 modifiant respectivement le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy et de Mayotte. De plus, cette publication incorpore l’ajout d’un paragraphe 3 à l’article 136 du TFUE, apporté par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, à la suite de l’accomplissement des procédures de ratification par les États membres. Cette publication contient, par ailleurs, les modifications apportées par l’acte d’adhésion de la République de Croatie. La présente publication contient aussi les modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne.

La présente publication incorpore également les rectificatifs qui ont été adoptés jusqu’en mars 2016.

Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l’adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités.

La présente publication constitue un outil de documentation n’engageant pas la responsabilité des institutions de l’Union européenne.


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