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Document 52015AE5124

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Vers un plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) intégré: accélérer la transformation du système énergétique européen» [C(2015) 6317 final]

OJ C 133, 14.4.2016, p. 25–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 133/25


Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Vers un plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) intégré: accélérer la transformation du système énergétique européen»

[C(2015) 6317 final]

(2016/C 133/06)

Rapporteur:

M. Mihai MANOLIU

Le 15 juillet 2015, la Commission européenne a décidé, conformément à l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen (CESE) sur la:

«Communication de la Commission — Vers un plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET) intégré: accélérer la transformation du système énergétique européen»

[C(2015) 6317 final].

La section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 2 février 2016.

Lors de sa 514e session plénière des 17 et 18 février 2016 (séance du 17 février 2016), le CESE a adopté le présent avis par 172 voix pour, 6 voix contre et 9 abstentions.

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le CESE renouvelle son engagement ferme en faveur d’une union de l’énergie (prévoyant la clause de solidarité, le transit d’énergie en tant que «cinquième liberté», l’efficacité énergétique au premier plan, la transition vers une société durable la moins carbonée possible) et d’un dialogue européen sur le thème de l’énergie, en soutenant l’application la plus efficace possible d’un plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET).

1.2.

Il est possible d’atteindre cet objectif au travers d’une approche commune et cohérente, par la coopération entre les acteurs concernés dans le cadre de la politique énergétique, la coordination des programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de l’énergie, en soutenant le lancement sur le marché, dans les meilleurs délais, des technologies énergétiques durables qui soient respectueuses de l’environnement.

1.3.

De l’avis du CESE, l’enjeu principal réside dans le développement technique et scientifique des technologies et de l’innovation, ainsi que dans la promotion des facteurs encourageant les idées et les concepts nouveaux, tels que repris dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), lequel est nécessaire pour accélérer la transformation du système énergétique européen .

1.4.

Il y a lieu d’assortir ces concepts d’un mandat discuté avec les acteurs intéressés, d’une structure de participation à une feuille de route intégrée, qui se double d’un plan d’action en faveur des investissements, utilisant de manière adéquate les ressources de l’Union européenne, de même celles de nature nationale, régionale et privée, par l’intermédiaire de l’Alliance européenne de la recherche dans le domaine de l’énergie (EERA) et des initiatives industrielles européennes (IIE), afin de favoriser la réalisation des objectifs.

1.5.

Le CESE estime que, dans les années à venir, accélérer la transformation du système énergétique européen constituera un enjeu majeur pour l’Europe en vue de lutter contre le changement climatique, de favoriser sa compétitivité et son pouvoir d’attraction économique, ainsi que de garantir la sécurité d’approvisionnement des consommateurs, petits ou grands, à un coût acceptable, déterminé de manière transparente.

1.6.

Pour le CESE, la politique énergétique doit s’appuyer sur le développement de secteurs clés, définis par le dialogue et la coopération, pour la recherche et l’innovation, ainsi que pour le secteur de la formation du personnel appelé à exploiter les nouvelles technologies.

1.7.

Le CESE estime que, pour répondre aux attentes des européens, une approche cohérente et globale de la question de l’énergie est nécessaire, laquelle passera par la coopération entre les États et un marché intérieur de l’énergie qui fonctionne correctement. Des investissements importants s’imposent, tant dans la recherche technologique que dans les infrastructures, et les investisseurs ont besoin d’un cadre politique prévisible, viable et défini sur la base d’une analyse correcte des priorités de développement, des possibilités de financement abordables et disponibles, de la compétitivité industrielle européenne et, ce point n’est pas le moins important, des aspirations des citoyens.

1.8.

Le plan SET doit être concret et ancré dans la réalité européenne. Si les nouvelles technologies énergétiques entraînent une hausse des prix liés à l’énergie pour l’utilisateur final, si des décisions politiques se traduisent par des augmentations des tarifs énergétiques, le CESE considère que les citoyens sont en droit d’attendre que l’on essaie de remédier à ce problème. La mobilisation des consommateurs doit être concrète et ferme, et il convient par ailleurs que la pauvreté énergétique soit combattue également par des mesures de politique sociale et en faveur de l’éducation et de la formation professionnelle.

1.9.

L’expérience européenne a montré qu’imposer des technologies destinées à produire de l’énergie en respectant des conditions de faibles émissions de carbone sans tenir compte ni des coûts ni de la maturité desdites technologies ne donne aucun résultat probant, mais, au contraire, contribue à ce que le marché énergétique intérieur soit menacé d’effondrement.

1.10.

Le CESE estime que les technologies de production d’électricité à partir de sources renouvelables recèlent un important potentiel et peuvent offrir des solutions qu’il convient de soutenir par des projets de démonstration et la promotion des expériences fructueuses. Il y a aussi lieu de prendre en compte d’autres technologies à faibles émissions de carbone: celles de la combustion propre du charbon, le stockage de l’énergie, notamment de l’électricité, l’adaptation de la consommation à la demande, l’utilisation du charbon et de l’hydrogène, la cogénération et climatisation urbaine, ou encore la fission et la fusion nucléaires.

1.11.

Le CESE réclame à nouveau qu’un dialogue public soit mis en place dans toute l’Europe sur la question de l’énergie (dialogue européen sur l’énergie) pour que le citoyen et la société civile dans son ensemble s’approprient la transition énergétique et assument les coûts des différentes technologies, de même que ceux découlant des choix politiques arrêtés sur la base des recherches réalisées. Le dialogue doit avoir lieu à tous les niveaux de gouvernance. Durant ces dix dernières années, l’échelon européen n’a eu de cesse de mettre toujours plus l’accent sur les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que la mise en œuvre de la politique dans ce domaine relève de la compétence des États membres. Cette situation a eu pour effet que les différentes politiques nationales sont incohérentes.

1.12.

Le CESE considère qu’il est indispensable de poursuivre sur la voie de l’intégration du marché intérieur en développant une approche européenne de l’approvisionnement énergétique, dans le but de mettre en place une réelle solidarité. Une étape intermédiaire consiste à faire émerger le niveau régional qui est nécessaire pour renforcer la coopération dans ce domaine et qui devrait être flexible et capable de promouvoir des solutions novatrices en vue d’optimiser la production d’électricité à partir de sources renouvelables coordonnées en temps réel.

1.13.

Le CESE estime qu’il convient de lancer des actions pour intégrer les différents modes de production d’énergie, dont celles issues de la recherche technologique, sur les marchés énergétiques, notamment en ce qui concerne le raccordement aux réseaux, l’équilibrage et le chargement des réseaux.

1.14.

Le CESE plaide pour que l’on intensifie les investissements et les travaux de recherche et de développement concernant le stockage, et pour que l’on améliore les synergies européennes dans ce domaine, de manière à réduire les coûts de la transition énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement, par l’interconnexion des réseaux énergétiques européens, et assurer une compétitivité accrue de l’économie européenne.

1.15.

À cet égard, le CESE rappelle que le gaz revêt une grande importance dans l’équation énergétique de l’Europe, ainsi qu’au regard de la sécurité énergétique des citoyens. Il demande que le stockage soit encouragé, de manière que les États membres disposent de réserves communes. Il est également nécessaire d’exploiter le potentiel considérable que recèle l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments mais aussi des transports.

1.16.

Le CESE estime que renforcer le financement de la recherche et de l’innovation pourra stimuler la croissance économique et créer de nouveaux emplois au sein de l’Union. Une nouvelle gouvernance énergétique, fondée sur les plans nationaux, peut assurer la cohérence du marché de l’énergie, le dialogue européen constituant à cet égard une condition sine qua non.

1.17.

Le CESE est d’avis que la valeur ajoutée du plan SET découlera d’une meilleure coordination et d’une nouvelle gouvernance du système énergétique européen, étant entendu qu’il devra éviter les doubles emplois antérieurs et être fondé sur des données réelles et transparentes. Il contribuera à consolider les fondamentaux européens que sont la méthode communautaire, la démocratie européenne en action, la concurrence, la coopération et la solidarité, ainsi que le rôle de l’Europe dans la gouvernance mondiale.

1.18.

Le CESE attire l’attention sur les retombées du plan SET, concernant son impact sur les citoyens, en particulier sur l’emploi et les exigences en matière de qualifications. À cet égard, il convient de prendre en considération la question des droits d’auteur.

2.   Contexte de l’avis

2.1.

Si les ressources et les infrastructures énergétiques des États membres de l’Union européenne diffèrent d’un pays à l’autre, ils partagent un seul et même objectif, à savoir la décarbonisation du secteur énergétique. Les discussions s’inscrivant dans le contexte de la transition énergétique devront notamment aborder les questions suivantes: les nouveaux acteurs et les nouveaux modèles commerciaux dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité, la dynamique de l’environnement politique et les implications en matière d’investissements, la régulation des marchés de l’énergie, l’incidence de l’innovation technologique sur les systèmes énergétiques, le démantèlement des anciens réservoirs énergétiques traditionnels, les problématiques posées par un nouveau modèle de gouvernance dans le secteur de l’énergie et les perspectives qu’il ouvre.

2.2.

Il s’agit d’un défi qu’il est urgent de relever. L’Union européenne est actuellement confrontée à des transformations profondes dans le domaine de l’énergie; l’économie européenne et les consommateurs vulnérables sont exposés à un risque accru d’approvisionnement peu fiable et de prix de l’énergie élevés.

2.3.

Le CESE entend soutenir une politique européenne commune de l’énergie qui soit capable d’assurer la sécurité de l’approvisionnement, de ménager une position à la pointe de la technologie pour intégrer dans le marché l’énergie produite à partir de sources renouvelables et de donner les garanties voulues concernant l’efficacité énergétique, la réduction de la consommation, le développement des infrastructures, une transposition correcte des coûts dans le prix à payer par le consommateur final et, enfin, plus important encore, de contenir les frais généraux pour le bouquet énergétique considéré, ainsi que de dégager les moyens financiers, privés ou publics, nécessaires pour les couvrir.

2.4.

Le CESE vise à cet égard les ressources financières provenant de la Banque européenne d’investissement, du programme des réseaux transeuropéens d’énergie, du plan européen pour la relance économique, du Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures (ou Fonds Marguerite), ainsi que des instruments de préadhésion, de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, et du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique.

2.5.

Le plan SET constitue un outil essentiel et ambitieux pour réaliser la sécurité énergétique. Il sera possible d’atteindre le but ainsi souhaité en lançant un vaste débat avec les citoyens européens, le CESE étant susceptible de jouer un rôle de catalyseur de ce dialogue. Le CESE estime que la participation des citoyens à la résolution des problèmes de transition énergétique est essentielle — on se reportera sur ce point à sa proposition relative à un carnet européen d’économie d’énergie — et qu’elle pourrait plus concrètement prendre la forme d’un forum de la société civile (organisée) européenne, chargé de promouvoir une dialogue énergétique européen.

2.6.

Le CESE est d’avis que, dans les questions touchant à la transition énergétique, il faut prendre en compte et évaluer la compétitivité, les répercussions sur l’emploi et la question de la sécurité sociale. Les marchés régionaux sont susceptibles de dissiper la défiance: en l’absence de confiance et d’éducation en la matière, il sera impossible de mettre en œuvre des politiques énergétiques concrètes.

2.7.

Le CESE estime insuffisant le financement du plan SET provenant du budget de recherche et de développement de la Commission et de ceux des États membres. Dès lors, il est d’autant plus important de recourir aux Fonds structurels de l’Union européenne, au Fonds européen d’investissement et aux recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Il est nécessaire de canaliser le potentiel d’investissement privé des acteurs économiques en s’appuyant sur des programmes novateurs et des mesures d’incitation. Il ne sera possible d’assurer la réussite de cette ambition qu’en expérimentant et en mettant en œuvre un large éventail d’options et de concepts économiques et financiers novateurs.

3.   Observations générales

3.1.

Le CESE considère que l’union de l’énergie est synonyme d’une énergie qui deviendra plus sûre, durable et abordable, financièrement parlant, pour le consommateur final. Elle ouvrira la porte à la libre circulation des flux énergétiques par-delà les frontières, ainsi qu’à un approvisionnement sécurisé dans chacun des pays de l’Union européenne, pour chaque citoyen européen.

3.2.

S’agissant de monnayer les visées ambitieuses du plan SET en réalités, le CESE considère que l’Union européenne doit innover pour ce qui est de la manière dont l’énergie est produite et transportée et dont elle est fournie et dispensée au client. Ce sont les consommateurs qui seront placés au centre du dispositif et soutenus, dans un marc hé très concurrentiel, par une industrie dotée d’une expertise technique considérable.

3.3.

Le CESE considère que les nouvelles technologies et les innovations joueront un rôle essentiel dans la mutation que connaîtra le système énergétique de l’Union européenne et la transformation qui sera imprimée à la chaîne de valeur de l’énergie pour qu’elle gagne en souplesse, donnant un rôle d’acteurs aux consommateurs («prosommateurs»), dont les petits producteurs, et accueillant de nouveaux réseaux de producteurs, d’opérateurs et drégulateurs énergétiques capables d’interagir dans un marché complexe. Les petits producteurs peuvent jouer un rôle dans le développement et le déploiement des nouvelles technologies énergétiques.

3.4.

Les idées et technologies nouvelles doivent transiter d’un secteur à l’autre, de manière à ce qu’il soit possible d’atteindre la masse critique nécessaire pour que l’on s’engage dans des manières collectives d’aborder la recherche et l’innovation, en transcendant les barrières entre les procédés et entre les domaines d’activité.

3.5.

Le CESE est d’avis que le progrès technologique général dans les États membres de l’Union européenne fournira la base qui est requise pour les nouveaux modèles économiques, les dispositifs destinés à garantir une rémunération équitable des services et le bon fonctionnement du système énergétique. Les échanges d’informations qui s’effectueront sur un mode transparent, sûr et convivial pour l’utilisateur aideront à appréhender plus en profondeur le comportement des consommateurs.

3.6.

Le CESE estime que la stabilité économique dépend de la résilience des systèmes énergétiques, qui seront susceptibles d’être prêts à faire face à des changements de grande ampleur définis dans le plan SET. Le développement de réseaux énergétiques plus intelligents et intégrés au sein de l’Union européenne favorisera la sécurité des approvisionnements et la bonne qualité des services dispensés aux consommateurs dans les États membres.

3.7.

Le CESE considère que l’optimisation de la chaîne de valeur devrait générer de nouveaux modèles économiques (réutilisation, recyclage, retraitement). Il y a lieu d’apporter un soutien au déploiement sur le marché de pratiques et d’options efficaces de recherche et d’innovation dans le domaine des technologies d’économie d’énergie, le but étant d’améliorer le processus d’intégration afin d’assurer l’efficacité globale du système.

4.   Observations spécifiques

4.1.

Le CESE estime que les objectifs du plan sont bien définis. Il adhère à la vision de la Commission qui, pour que le plan SET soit plus apte à relever de nouveaux défis, entend le rendre plus ciblé, adopter une approche qui soit davantage intégrée et en renouveler le mode de gestion et la gouvernance. Les modifications qui sont préconisées pour atteindre ces objectifs doivent être bien conçues et réalistes.

4.2.

Le CESE insiste sur la nécessité de renforcer le plan SET, afin de conforter la recherche et l’innovation pour qu’elles soient à la hauteur des nouvelles exigences concernant le dégagement de capacités et de ressources supplémentaires à travers toute l’Union européenne. Le CESE partage l’analyse selon laquelle, pour maximiser l’efficacité et l’impact du plan SET, il est notamment nécessaire:

d’intensifier l’engagement financier des États membres et du secteur privé,

d’accroître la participation des parties prenantes tout au long de la chaîne de recherche et d’innovation.

4.3.

Le CESE estime qu’il existe un intérêt légitime à poursuivre les dix actions qui sont définies essentiellement en fonction des parties prenantes de leur réalisation et sont destinées à accélérer la transformation du système énergétique, à créer des emplois supplémentaires et à produire de la croissance.

4.4.

Le CESE est d’avis que l’Union européenne se doit d’intensifier son action pour introduire sur le marché de nouvelles technologies énergétiques qui produisent de hauts rendements, présentent des coûts faibles, n’émettent que peu de dioxyde de carbone et soient durables, et ce après avoir procédé à une analyse transparente de l’impact environnemental desdites technologies d’énergie.

4.5.

Le CESE considère que les activités de recherche et de développement dans le cadre du plan SET devraient se focaliser sur les éléments spécifiques suivants, en tant que piliers de la politique énergétique européenne:

la compétitivité: les infrastructures et les réseaux énergétiques, le marché intérieur et la compétitivité, la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie,

la sécurité de l’approvisionnement: la politique énergétique extérieure, le pétrole, le gaz,

le climat: l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le captage et le stockage du carbone (CSC), le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE).

4.6.

Pour le CESE, un recours accru aux technologies de production énergétique à partir de sources d’énergie renouvelables de nature intermittente peut provoquer une forte augmentation des coûts, qui, répercutée sur les consommateurs, entraînerait à son tour, au cours des quelques prochaines années, une hausse considérable des prix, jusqu’à ce que ces systèmes passent à la phase de la fabrication industrielle. Il convient également de noter que l’internalisation des facteurs externes et la fin des subventions accordées pour la production d’énergie à partir de combustibles fossiles déboucheront aussi, inévitablement, sur une augmentation des coûts, qui durera longtemps et prendra une ampleur sans cesse croissante.

4.7.

De l’avis du CESE, en matière de compétitivité industrielle, de technologies énergétiques et de politique d’innovation, il y a lieu d’obtenir rapidement des résultats qui réduisent les coûts, en accélérant l’arrivée des technologies durables sur le marché: négliger d’agir de la sorte aura des conséquences directes pour l’investissement privé et les budgets nationaux et débouchera sur une situation de récession économique.

4.8.

Pour assurer l’équilibre entre l’offre, la conversion, le transport et l’utilisation finale de l’énergie, il sera nécessaire d’optimiser le système, de développer de nouvelles technologies, définies dans le plan SET, qui garantissent une interaction efficace des différents acteurs et composants, en prévoyant une approche globale et des synergies possibles entre les réseaux énergétiques (électricité, pétrole, gaz, chaleur et mobilité), dans la perspective de réaliser le marché intérieur de l’énergie.

4.9.

Pour assurer la souplesse du système, il sera nécessaire de pouvoir compter sur un large éventail d’autres filières de stockage, adaptées à toute une série de gammes de puissance. Dans ce domaine, une marge existe pour de nouvelles évolutions. Il s’avérera capital de développer le stockage, afin de parvenir à un système énergétique équilibré, qui donne la possibilité de gérer activement les sources d’énergie renouvelables, d’augmenter la part qu’elles détiennent ainsi que de réduire les restrictions et de réduire au minimum et équilibrer les investissements d’infrastructure, en augmentant la flexibilité du système énergétique.

4.10.

Des outils de gestion novateurs, associés à de nouveaux équipements de stockage de l’électricité, fixes ou mobiles, implantés au niveau de l’utilisateur final, ouvriront l’éventail des solutions possibles pour optimiser la consommation des usagers, tandis que dans un marché énergétique plus souple les coûts seront en baisse. L’hydrogène est susceptible de fournir une solution de stockage hautement flexible, sur laquelle pourra s’appuyer une production électrique décentralisée et qui compensera la variabilité des renouvelables.

4.11.

L’objectif des actions de recherche et d’innovation devrait consister à modéliser, à jauger et à contrôler le fonctionnement et l’entretien des installations de chauffage et de refroidissement décentralisées à faibles émissions de gaz à effet de serre, à accélérer l’installation sur le marché de nouveaux produits et systèmes énergétiques caractérisés par leur efficacité et à optimiser les trois piliers de l’utilisation efficace de l’énergie, à savoir la mesure de la consommation énergétique, son optimisation et son fonctionnement viable, pour pérenniser les résultats obtenus.

4.12.

Le rôle que joueront les villes dans la décarbonisation de l’économie de l’Union européenne va gagner en importance, étant donné que son urbanisation va aller en s’accentuant. Afin de développer une réaction intégrée face aux défis communs et d’arriver à plus de durabilité, il y a lieu d’encourager les différentes parties prenantes au niveau local, en fédérant les pouvoirs publics de ce niveau, les acteurs de l’économie et les citoyens.

4.13.

De l’avis du CESE, le défi que pose le recyclage des batteries lithium-ion revêt une nature essentiellement économique, si l’on considère que ces processus ont été développés de manière à permettre de les recycler en boucle mais qu’il y a lieu de les adapter pour que celles des véhicules électriques puissent également bénéficier de cette possibilité.

4.14.

Le CESE estime que l’industrie européenne des batteries doit s’adapter au secteur du recyclage et absorber le fort développement que connaît le marché de l’électromobilité et l’essor de celui des équipements portables. Elle table sur l’intention affichée par l’Union européenne d’adopter la technologie européenne en matière de batteries.

4.15.

Pour mieux sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne, il est nécessaire de composer un cocktail varié de technologies durables [biocarburants avancés, hydrogène et carburants liquides et gazeux de substitution, dont le gaz naturel liquéfié (GNL)].

4.16.

Le CESE fait observer que l’Union européenne abrite les activités d’entreprises qui occupent la première place au niveau mondial pour le développement des technologies à basses émissions de dioxyde de carbone, y compris la fission nucléaire. L’Union européenne doit avoir un approvisionnement énergétique qui soit concurrentiel et il convient que ses investissements dans la recherche et l’innovation couvrent la totalité de la chaîne de fournitures technologiques, des matériaux à la fabrication.

4.17.

Malgré l’essor de plus en plus marqué des renouvelables, les combustibles fossiles destinés à la production énergétique, le charbon restent utilisés intensément, de par le monde, pour produire de l’électricité. Nonobstant son faible rendement, l’Union européenne continuera à recourir à la houille pour obtenir son électricité. Pour ce faire, elle devra utiliser des technologies plus efficaces d’exploitation du charbon.

4.18.

Le CESE constate que l’Union européenne est divisée sur la question de l’énergie nucléaire. Quand elle aborde ce domaine, sa politique est tout sauf coordonnée. Les nouveaux réacteurs de type avancé qui sont en train d’être construits peuvent induire une reviviscence du nucléaire, qui semble bien être entrée dans la réalité, malgré une brève hésitation. Le temps dira si l’Union européenne peut se permettre de revoir à la baisse le poids de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique, mais, pour l’instant, elle doit poursuivre sur sa lancée. Un retour d’information sur les coûts de fonctionnement et de mise en conformité des systèmes les plus anciens serait utile en prévision des futures décisions politiques concernant l’énergie nucléaire.

Bruxelles, le 17 février 2016.

Le président du Comité économique et social européen

Georges DASSIS


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