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Document 62014TB0360

Affaire T-360/14: Ordonnance du Tribunal du 13 novembre 2015 — Švyturys-Utenos Alus/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

OJ C 27, 25.1.2016, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/55


Ordonnance du Tribunal du 13 novembre 2015 — Švyturys-Utenos Alus/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS)

(Affaire T-360/14) (1)

((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))

(2016/C 027/70)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Švyturys-Utenos Alus UAB (Utena, Lituanie) (représentants: R. Žabolienė et I. Lukauskienė, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Rajh, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nordbrand Nordhausen GmbH (Nordhausen, Allemagne) (représentant: C. Düchs, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2014 (affaire R 1302/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Nordbrand Nordhausen GmbH et Švyturys-Utenos Alus UAB.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Švyturys-Utenos Alus UAB et Nordbrand Nordhausen GmbH sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 253 du 4.8.2014.


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