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Document 62014TA0648

Affaire T-648/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative DUALTOOLS — Motifs absolus de refus — Refus partiel d’enregistrement — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 27, 25.1.2016, p. 52–52 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/52


Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS)

(Affaire T-648/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative DUALTOOLS - Motifs absolus de refus - Refus partiel d’enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 027/65)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Infusion Brands, Inc. (Myerlake Circle Clearwater, Floride, États-Unis) (représentant: K. Piepenbrink, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement V. Melgar, puis H. O’Neill et M. Rajh, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1er juillet 2014 (affaire R 398/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif DUALTOOLS comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Infusion Brands, Inc. est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 380 du 27.10.2014.


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