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Document 62014TA0583

Affaire T-583/14: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE — Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 — Ne bis in idem»]

OJ C 27, 25.1.2016, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/50


Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE)

(Affaire T-583/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE - Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Ne bis in idem»])

(2016/C 027/62)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Giand Srl (Rimini, Italie) (représentant: F. Caricato, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: G. Hinarejos Mulliez, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2014 (affaire R 2117/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Flamagas, SA et Giand Srl.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Giand Srl est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Flamagas, SA aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 351 du 6.10.2014.


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