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Document 62014TA0525

Affaire T-525/14: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Compagnie générale des établissements Michelin/OHMI — Continental Reifen Deutschland (XKING) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative XKING — Marque nationale figurative antérieure X — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

OJ C 27, 25.1.2016, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 27/48


Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Compagnie générale des établissements Michelin/OHMI — Continental Reifen Deutschland (XKING)

(Affaire T-525/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative XKING - Marque nationale figurative antérieure X - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 027/59)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Compagnie générale des établissements Michelin (Clermont-Ferrand, France) (représentants: initialement L. Carlini, puis E. Carrillo, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Continental Reifen Deutschland GmbH (Hannovre, Allemagne) (représentants: S. Gillert, K. Vanden Bossche, B. Köhn-Gerdes et J. Schumacher, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mai 2014 (affaire R 1522/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie générale des établissements Michelin et Continental Reifen Deutschland GmbH.

Dispositif

1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 mai 2014 (affaire R 1522/2013-4) est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Compagnie générale des établissements Michelin.

3)

Continental Reifen Deutschland GmbH supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 303 du 8.9.2014.


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