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Document 62014TA0317

Affaire T-317/14: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d'un fourneau) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire tridimensionnelle — Forme d’un fourneau — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Nature de l’usage de la marque — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

OJ C 389, 23.11.2015, p. 49–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/49


Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2015 — Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d'un fourneau)

(Affaire T-317/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un fourneau - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Nature de l’usage de la marque - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])

(2015/C 389/53)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Toni Klement (Dippoldiswalde, Allemagne) (représentants: J. Weiser et A. Grohmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement D. Walicka, puis A. Poch, D. Botis et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bullerjan GmbH (Isernhagen-Kirchhorst, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 février 2014 (affaire R 1656/2013-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Toni Klement et Bullerjan GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Toni Klement est condamné aux dépens.


(1)  JO C 261 du 11.8.2014.


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