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Document 62014TA0136

Affaire T-136/14: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASmALI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BASmALI — Marque antérieure non enregistrée ou signe antérieur BASMATI — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009»]

OJ C 389, 23.11.2015, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/43


Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Tilda Riceland Private/OHMI — Siam Grains (BASmALI)

(Affaire T-136/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative BASmALI - Marque antérieure non enregistrée ou signe antérieur BASMATI - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 389/46)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Tilda Riceland Private Ltd (Gurgaon, Inde) (représentants: S. Malynicz, barrister, N. Urwin et D. Sills, solicitors)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et P. Bullock, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Siam Grains Co. Ltd (Bangkok, Thaïlande)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 18 décembre 2013 (affaire R 1086/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Tilda Riceland Private Ltd et Siam Grains Co. Ltd.

Dispositif

1)

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 18 décembre 2013 (affaire R 1086/2012-4) est annulée.

2)

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Tilda Riceland Private Ltd.


(1)  JO C 135 du 5.5.2014.


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