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Document 62013TA0626

Affaire T-626/13: Arrêt du Tribunal du 2 octobre 2015 — The Tea Board/OHMI — Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Marque figurative Darjeeling collection de lingerie — Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

OJ C 389, 23.11.2015, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/39


Arrêt du Tribunal du 2 octobre 2015 — The Tea Board/OHMI — Delta Lingerie (DARJEELING collection de lingerie)

(Affaire T-626/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Marque figurative Darjeeling collection de lingerie - Marques communautaires collectives, verbale et figurative, antérieures DARJEELING - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 389/41)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Tea Board (Calcutta, Inde) (représentants: A. Nordemann et M. Maier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Delta Lingerie (Cachan, France) (représentants: G. Marchais et P. Martini-Berthon, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2013 (affaire R 1501/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre The Tea Board et Delta Lingerie.

Dispositif

1)

La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 17 septembre 2013 (affaire R 1501/2012-2) est annulée en ce qui concerne les produits visés par la marque demandée et relevant de la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et les «services de vente au détail de sous-vêtements féminins et articles de lingerie féminine, parfums, eaux de toilette et cosmétiques, linge de maison et de bain», visés par la marque demandée et relevant de la classe 35 au sens dudit arrangement.

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 45 du 15.2.2014.


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