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Document 62013TA0426

Affaire T-426/13: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA) [«Marque communautaire — Procédure de déchéance — Marque communautaire verbale AINHOA — Usage sérieux de la marque — Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 — Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»]

OJ C 389, 23.11.2015, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/35


Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2015 — L'Oréal/OHMI — Cosmetica Cabinas (AINHOA)

(Affaire T-426/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire verbale AINHOA - Usage sérieux de la marque - Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif»])

(2015/C 389/36)

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: M. H. Granado Carpenter, et M. L. Polo Carreño, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cosmetica Cabinas, SL (El Masnou, Espagne) (représentants: L. Montoya Terán et J.-B. Devaureix, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1642/2012-1), relative à une procédure de déchéance entre L’Oréal et Cosmetica Cabinas, SL.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Oréal est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 304 du 19/10/2013.


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