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Document 62013TA0364

Affaire T-364/13: Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Mocek et Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna/OHMI — Lacoste (KAJMAN) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative KAJMAN — Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante — Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991»]

OJ C 389, 23.11.2015, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.11.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 389/33


Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2015 — Mocek et Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna/OHMI — Lacoste (KAJMAN)

(Affaire T-364/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative KAJMAN - Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante - Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991»])

(2015/C 389/34)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna (Chojnice, Pologne) (représentants: K. Grala et B. Szczepaniak, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lacoste SA (Paris, France) (représentant: P. Gaultier, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 mai 2013 (affaire R 2466/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Lacoste SA et, d’autre part, Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Les demandes d’annulation et de réformation présentées par Lacoste SA sont rejetées.

3)

Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna supportera l’ensemble des dépens relatifs au recours ainsi que ses propres dépens relatifs aux demandes d’annulation et de réformation de Lacoste SA.

4)

Lacoste SA supportera ses propres dépens relatifs à ses demandes d’annulation et de réformation.


(1)  JO C 260 du 7.9.2013.


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