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Document C2015/338/05

Appel à propositions — EACEA/32/2015 — Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques — Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse

JO C 338 du 13.10.2015, p. 5–8 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 338/5


APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/32/2015

Programme Erasmus+, Action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques

Coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse

(2015/C 338/05)

INTRODUCTION

La coopération avec des organisations de la société civile dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse est essentielle pour créer un puissant sentiment d’implication dans les stratégies d’apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour prendre en compte les idées et les préoccupations des différents acteurs à tous les niveaux. Cette coopération est essentielle pour accroître la sensibilisation à la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, au cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET2020), aux programmes d’action spécifiques, tels que le processus de Bologne dans le domaine de l’enseignement supérieur ou le processus Bruges-Copenhague en matière d’enseignement et de formation professionnelle (EFP), ainsi qu’à la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Cette coopération est vitale pour garantir la participation active des parties concernées dans la mise en œuvre de réformes stratégiques dans les différents pays, pour encourager leur participation au programme Erasmus+ et à d’autres programmes européens et pour diffuser les résultats de la stratégie et du programme ainsi que les bonnes pratiques par l’intermédiaire de leurs vastes réseaux de partenariats.

1.   Finalité et objectifs

Le présent appel vise à offrir un soutien structurel, appelé «subvention au fonctionnement», à des organisations non gouvernementales (ONG) européennes et à des réseaux européens actifs dans le domaine de la jeunesse, et poursuivant les objectifs généraux suivants:

sensibiliser les parties concernées aux programmes stratégiques européens dans le domaine de la jeunesse, en particulier la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

accroître l’engagement et la coopération des parties concernées avec les autorités publiques pour la mise en œuvre de stratégies et de réformes dans le domaine de la jeunesse, et en particulier celle de recommandations spécifiques au pays émises dans le cadre du semestre européen,

encourager la participation des parties concernées dans le domaine de la jeunesse,

intensifier la participation des parties concernées dans la diffusion des actions et résultats de la stratégie et du programme, et celle des bonnes pratiques parmi leurs membres et au-delà.

Ces objectifs doivent être clairement intégrés dans les plans de travail, les activités et les résultats attendus de l’organisme demandeur.

En outre, les organisations actives dans le domaine de la jeunesse qui seront soutenues dans le cadre de cet appel doivent mener des activités qui visent:

à promouvoir l’employabilité des jeunes, notamment au moyen d’activités qui encouragent le développement des compétences et aptitudes via l’éducation non formelle,

à encourager la responsabilisation des jeunes au sein de la société ainsi que leur participation aux processus de décision,

àcontribuer au développement personnel, socio-éducatif et professionnel des jeunes en Europe,

à contribuer au développement de l’animation socio-éducative aux niveaux européen, national, régional ou local,

à contribuer au débat relatif aux questions stratégiques qui concernent les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux européen, national, régional ou local, ainsi qu’au développement de ces questions,

à promouvoir l’apprentissage interculturel, le respect de la diversité et les valeurs de solidarité, d’égalité des chances et des droits de l’homme chez les jeunes en Europe,

à promouvoir l’inclusion de jeunes moins favorisés au sein de la société,

à contribuer à la mise en œuvre de la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination adoptée à Paris le 17 mars 2015, en intégrant, par exemple, la promotion de l’éducation civique, du dialogue interculturel et de la citoyenneté démocratique dans leurs programmes de travail.

2.   Éligibilité

2.1.   Candidats éligibles

Cet appel est ouvert à deux catégories d’organismes: organisations non gouvernementales (ONG) européennes et réseaux européens (réseaux informels).

Dans le contexte d’une coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse, les définitions suivantes sont d’application:

Catégorie 1

:

une organisation non gouvernementale européenne doit:

opérer par l’intermédiaire d’une structure officiellement reconnue, composée: a) d’un organisme/secrétariat européen (le candidat) légalement établi depuis au moins un an dans un pays éligible à la date de soumission de la candidature; et b) d’organisations/de branches nationales établies dans au moins douze pays éligibles ayant un lien statutaire avec l’organisme/le secrétariat européen,

être active dans le domaine de la jeunesse et mener des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration de l’organisation.

Catégorie 2

:

un réseau européen (réseau informel) doit:

être composé d’organisations sans but lucratif juridiquement autonomes, actives dans le domaine de la jeunesse et menant des activités qui soutiennent la mise en œuvre des domaines d’action de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse,

opérer dans le cadre d’une gouvernance informelle, composée: a) d’une organisation légalement établie depuis au moins un an à la date de soumission de la candidature dans un pays éligible ayant des fonctions de coordination et de soutien du réseau au niveau européen (le candidat); et b) d’autres organisations établies dans au moins douze pays éligibles,

faire participer les jeunes à la gestion et à l’administration du réseau.

2.2.   Pays éligibles

Les candidatures d’entités légales établies dans l’un des pays suivants sont éligibles:

États membres de l’Union européenne: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni,

les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) qui font partie de l’Espace économique européen (EEE): Islande, Liechtenstein, Norvège,

les pays candidats pour lesquels une stratégie de préadhésion a été établie, conformément aux principes généraux et aux conditions générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires: ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie.

3.   Activités

Les organismes candidats doivent présenter un plan de travail cohérent intégrant des activités menées par les jeunes et sans but lucratif, qui permettent de réaliser les objectifs de l’appel.

Notamment:

apprentissages et programmes d’activités non formels et informels destinés aux jeunes et aux animateurs socio-éducatifs,

activités destinées au développement qualitatif de l’animation socio-éducative,

activités destinées au développement et à la promotion des instruments de reconnaissance et de transparence dans le domaine de la jeunesse,

séminaires, réunions, ateliers, consultations, débats entre jeunes sur les politiques de la jeunesse et/ou les questions européennes,

consultations de jeunes afin de nourrir le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse,

activités pour la promotion de la participation active des jeunes dans la vie démocratique,

activités pour la promotion de l’apprentissage et de la compréhension interculturels en Europe,

activités et outils médiatiques et de communication en rapport avec des questions relatives à la jeunesse et à l’Europe.

Ni les agences nationales Erasmus+ ni les organisations dont la majorité des membres (deux tiers ou plus) sont des agences nationales Erasmus+ ne sont des candidats éligibles dans le cadre de cet appel.

4.   Mesures de financement

Le présent appel à propositions offre la possibilité de se porter candidat pour bénéficier de subventions de fonctionnement annuelles.

Ces subventions portent sur les différentes coopérations à court terme au niveau européen. Les candidatures doivent inclure un programme de travail détaillé sur douze mois (programme de travail annuel) pour 2016, ainsi que les informations nécessaires au calcul de la subvention.

Le budget total alloué en 2016 pour la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse est de 3 800 000 EUR et est divisé comme suit:

3 200 000 EUR — réservés aux bénéficiaires qui ont signé les contrats-cadres de partenariat relatifs à la coopération avec la société civile dans le domaine de la jeunesse en 2015 et ne sont donc pas disponibles pour cet appel,

600 000 EUR — disponibles pour les candidats soumettant des propositions de subventions de fonctionnement annuelles dans le cadre du présent appel.

La subvention de fonctionnement annuelle maximale s’élève à 35 000 EUR.

À titre indicatif:

les organismes de la catégorie 1 (ONG européennes) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 70 % du budget disponible,

les organismes de la catégorie 1 (ONG européennes) dont la portée est plus large, mais qui incluent une section consacrée à la jeunesse, représenteront environ 10 % du budget disponible,

les organismes de la catégorie 2 (réseaux européens) qui se consacrent exclusivement à la jeunesse représenteront environ 20 % du budget disponible.

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

5.   Critères d’attribution

La qualité des candidatures éligibles sera évaluée en fonction des critères suivants (1):

pertinence (30 points maximum),

qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail (20 points maximum),

profil, nombre de participants et de pays associés aux activités (20 points maximum),

impact, diffusion et durabilité (maximum 30 points).

Pour être susceptibles d’être financées, les candidatures doivent obtenir au moins:

un total de 60 points, et

au moins la moitié du nombre maximal de points pour chacun des critères d’attribution susmentionnés (soit 15 points pour les critères «pertinence» et «impact, diffusion et durabilité», 10 points pour les critères «qualité de la conception et de la mise en œuvre du plan de travail» et «profil, nombre de participants et de pays associés aux activités»).

6.   Soumission des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées au moyen du formulaire de demande de subvention en ligne (eForm). Le formulaire est disponible en allemand, en anglais et en français à l’adresse internet suivante: http://eacea.ec.europa.eu/documents/eforms_en et doit être dûment complété dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le formulaire électronique dûment complété doit être soumis en ligne, au plus tard à 12 heures (midi, heure de Bruxelles) le 26 novembre 2015, y compris l’annexe correspondante (2):

1.

Déclaration sur l’honneur

Les annexes supplémentaires obligatoires (3) doivent être envoyées par courriel à l’Agence dans ce même délai.

7.   Informations complémentaires

Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions contenues dans le guide du candidat — Appel à propositions EACEA/32/2015, disponible à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/civil-society-cooperation-in-field-youth-eacea322015_en


(1)  Pour plus de détails concernant les critères d’attribution, veuillez vous référer à la section 9 du guide du candidat.

(2)  Tout autre document administratif requis dans le guide du candidat doit être envoyé par courrier électronique à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» au plus tard le 26 novembre 2015 (midi, heure de Bruxelles) à l’adresse électronique suivante: EACEA-YOUTH@ec.europa.eu

(3)  Pour plus de détails concernant les annexes à inclure dans la candidature, veuillez vous référer à la section 14 du guide du candidat.


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