Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2015/090/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7556 — Eurazeo/Groupe Crédit Agricole/SCI Future Way/SCI New Way) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 90, 17.3.2015, p. 24–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

17.3.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/24


Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7556 — Eurazeo/Groupe Crédit Agricole/SCI Future Way/SCI New Way)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 90/06)

1.

Le 9 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Eurazeo (France), indirectement via la société ANF immobilier (France), et Groupe Crédit Agricole (France), indirectement via la société Predica (France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b) du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises SCI Future Way (France) and SCI New Way (France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Eurazeo: société d’investissement présente dans de nombreux secteurs, tels que la gestion d’établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes et de centres de soins de suite et de réadaptation, les services immobiliers, l’édition de jeux de société, la fabrication de chargeurs électriques, la distribution de vêtements, la location-entretien de linge et d’appareils sanitaires, les services de location de véhicules, la conception et la fabrication de dispositifs médicaux, les salons de coiffure, la restauration, la conception et la fabrication d’emballages carton. Eurazeo contrôle notamment la société ANF immobilier, société immobilière d’investissement détenant un patrimoine de commerces, bureaux, hôtels et logements,

—   Groupe Crédit Agricole: groupe principalement actif dans le secteur bancaire. Groupe Crédit Agricole contrôle la société Predica spécialisée dans le secteur de l’assurance vie,

—   SCI Future Way et SCI New Way: sociétés civiles immobilières détenant des actifs situés à Villeurbanne (France), respectivement un ensemble à usage de bureaux et un terrain sur lequel un ensemble à usage de bureaux sera construit.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par cette communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.7556 — Eurazeo/Groupe Crédit Agricole/SCI Future Way/SCI New Way, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


Top