Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62014FN0065

Affaire F-65/14: Recours introduit le 14 juillet 2014 — ZZ/SEAE

OJ C 380, 27.10.2014, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/26


Recours introduit le 14 juillet 2014 — ZZ/SEAE

(Affaire F-65/14)

2014/C 380/33

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et N. Flandin, avocats)

Partie défenderesse: SEAE

Objet et description du litige

L’annulation des décisions de refus de promouvoir le requérant au grade AD13 dans le cadre de l’exercice de promotion de 2013 alors qu’il figurait dans la liste des fonctionnaires promouvables.

Conclusions de la partie requérante

Annuler les décisions du 9 octobre et du 14 octobre 2013 refusant de promouvoir le requérant au grade AD 13 dans le cadre de l’exercice de promotion 2013;

Pour autant que de besoin, annuler la décision la décision du 16 avril 2014, rejetant la réclamation du requérant;

condamner le SEAE aux entiers dépens.


Top