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Document 62014TN0564

Affaire T-564/14: Recours introduit le 28 juillet 2014 — Ahmed Mohamed Saleh Baeshen/OHMI

OJ C 380, 27.10.2014, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.10.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 380/15


Recours introduit le 28 juillet 2014 — Ahmed Mohamed Saleh Baeshen/OHMI

(Affaire T-564/14)

2014/C 380/20

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ahmed Mohamed Saleh Baeshen & Co. (Djeddah, Arabie Saoudite) (représentant: M. Vanhegan, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 mai 2014 dans l’affaire R 687/2014-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en déchéance: la marque verbale «TEAVANA» pour des services relevant de la classe 35 — demande de marque communautaire no 4 0 98  588.

Titulaire de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours, Teavana Corporation.

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante.

Décision de la division d’annulation: le titulaire de la marque communautaire a été déclaré déchu de son droit sur la marque communautaire no 4 0 98  588 dans son ensemble.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours comme irrecevable.

Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), de l’article 59 et de l’article 75 du RMC.


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