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Document 62014TN0510

Affaire T-510/14: Recours introduit le 3 juillet 2014 — Staywell Hospitality Group/OHMI — Sheraton International IP (PARK REGIS)

OJ C 303, 8.9.2014, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/47


Recours introduit le 3 juillet 2014 — Staywell Hospitality Group/OHMI — Sheraton International IP (PARK REGIS)

(Affaire T-510/14)

2014/C 303/55

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Staywell Hospitality Group (Sydney, Australie) (représentant: D. Farnsworth, Solicitor)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sheraton International IP LLC (Stamford, États-Unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la cinquième chambre de recours du 30 avril 2014 dans les affaires R 240/2013-5 et R 303/2013-5 pour autant qu’elle concerne l’affaire R 240/2013-5; et

condamner la partie défenderesse à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les éléments verbaux «PARK REGIS» pour des services relevant des classes 35, 36 et 43 — demande de marque communautaire no 9 4 88  933

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sheraton International IP LLC

Marque ou signe invoqué: les marques figuratives et verbales «ST. REGIS» pour des services relevant des classes 36, 42 et 43, l’enregistrement international, désignant l’Union européenne, de la marque verbale «ST. REGIS» pour des services relevant de la classe 36 ainsi que les marques figuratives et verbales notoires «ST. REGIS» dans l’Union européenne.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009


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