Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62013CN0675

Affaire C-675/13 P: Pourvoi formé le 16 décembre 2013 par Zoo Sport Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 octobre 2013 dans l’affaire T-455/12: Zoo Sport Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et partie intervenante devant le Tribunal K-2 Corp.

OJ C 303, 8.9.2014, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.9.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 303/2


Pourvoi formé le 16 décembre 2013 par Zoo Sport Ltd contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 16 octobre 2013 dans l’affaire T-455/12: Zoo Sport Ltd/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et partie intervenante devant le Tribunal K-2 Corp.

(Affaire C-675/13 P)

2014/C 303/02

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Zoo Sport Ltd (représentant: I. Rungg, avocat)

Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et K-2 Corp.

Par ordonnance du 15 juillet 2014, la Cour de justice (sixième chambre) a déclaré que le pourvoi était irrecevable.


Top