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Document 62014TN0360

Affaire T-360/14: Recours introduit le 21 mai 2014 — Švyturys-Utenos Alus UAB/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS)

OJ C 253, 4.8.2014, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/45


Recours introduit le 21 mai 2014 — Švyturys-Utenos Alus UAB/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS)

(Affaire T-360/14)

2014/C 253/60

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Švyturys-Utenos Alus UAB (Utena, Lituanie) (représentants: R. Žabolienė et I. Lukauskienė, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Nordbrand Nordhausen GmbH (Nordhausen, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 mars 2014 prononcée dans l’affaire R 1302/2013-4; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Švyturys-Utenos Alus UAB, la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale KISS pour des produits de la classe 33 — demande de marque communautaire no 10 620 565.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Nordbrand Nordhausen GmbH.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale CRISS pour des produits de la classe 33.

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire.

Moyens invoqués:

violation de la règle 20, paragraphe 7, sous c), en combinaison avec la règle 50, paragraphe 1, du règlement no 2868/95 en combinaison avec l’article 55, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.


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