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Document 62014TN0252

Affaire T-252/14: Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)

OJ C 253, 4.8.2014, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.8.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 253/30


Recours introduit le 14 avril 2014 — Chemo Ibérica/OHMI — Novartis (EXELTIS)

(Affaire T-252/14)

2014/C 253/44

Langue de dépôt du recours: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Chemo Ibérica, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: M. I. Excudero Pérez, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Novartis AG (Bâle, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 10 février 2014 dans l’affaire R 936/2013-4 et, par conséquent, déclarer l’octroi de la marque communautaire no 10 248 367 «EXELTIS» pour la classe 5 de la classification internationale.

condamner aux dépens la partie défenderesse et/ou l’autre partie à la procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Chemo Ibérica, SA

Marque communautaire concernée: la marque verbale «EXELTIS» pour des produits de la classe 5 — demande de marque communautaire no 1 0 2 48  367

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Novartis AG

Marque ou signe invoqué: marque verbale «EXELON» pour des produits de la classe 5

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009


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