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Document 62013TA0249

Affaire T-249/13: Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 — MHCS/OHMI — Ambra (DORATO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative DORATO — Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 2868/95» ]

OJ C 175, 10.6.2014, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/41


Arrêt du Tribunal du 9 avril 2014 — MHCS/OHMI — Ambra (DORATO)

(Affaire T-249/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative DORATO - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures représentant des étiquettes pour goulot de bouteille - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])

2014/C 175/55

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: MHCS (Épernay, France) (représentants: P. Boutron, N. Moya Fernández et L.-É. Balleydier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock, N. Bambara et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ambra S.A. (Varsovie, Pologne) (représentant: M. Kaczan-Parchimowicz, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2013 (affaire R 1877/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre MHCS et Ambra S.A.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

MHCS est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par Ambra S.A. aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).


(1)  JO C 207 du 20.7.2013.


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