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Document 62013CB0301

Affaire C-301/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014 — El Corte Inglés, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET — Rejet de l’opposition — Règlement de procédure de la Cour — Article 181 — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

OJ C 175, 10.6.2014, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.6.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 175/18


Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014 — El Corte Inglés, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

(Affaire C-301/13 P) (1)

((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé))

2014/C 175/21

Langue de procédure: l’espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (représentants: J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, abogados)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 20 mars 2013, El Corte Inglés/OHMI — Chez Gerard (CLUB GOURMET)(T-571/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2011 (affaire R 1946/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Groupe Chez Gerard Restaurants Ltd

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

El Corte Inglés SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 207 du 20.07.2013


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