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Document 52014XC0221(04)R(18)

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection ( JO C 50 du 21.2.2014 )

OJ C 92, 29.3.2014, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/40


Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 50 du 21 février 2014 )

2014/C 92/13

Page 31, le texte faisant référence à l’aide d’État no SA.37739 est supprimé et remplacé par le texte suivant:

«Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, excepté pour les produits relevant de l’annexe I du traité)

Date d’adoption de la décision

18.12.2013

Numéro de l'aide

SA.37739 (13/N)

État membre

Allemagne

Région

THUERINGEN

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Thüringen — Förderung von Bodenschutzkalkungsmaßnahmen in Thüringen

Base juridique

§ 44 ThürLHO i.V.m. Richtlinien zur Förderung von Bodenschutzkalkungsmaßnahmen im Freistaat Thüringen

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Sylviculture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

 

Budget global: EUR 1,95 (millions)

 

Budget annuel: EUR 0,975 (millions)

Intensité

100 %

Durée

1.1.2014-31.12.2015

Secteurs économiques

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Anstalt öffentlichen Rechts "Thüringen Forst", Thüringer Forstamt Frauenwald

Forsthaus Alzunah, 98711 Frauenwald

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm»


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