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Document 52014XC0221(04)R(11)

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection ( JO C 50 du 21.2.2014 )

OJ C 92, 29.3.2014, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/33


Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 50 du 21 février 2014 )

2014/C 92/06

Page 23, le texte faisant référence à l’aide d’État no SA.37572 est supprimé et remplacé par le texte suivant:

«Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l’égard desquels la Commission de soulève pas d’objection

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE, excepté pour les produits relevant de l’annexe I du traité)

Date d’adoption de la décision

9.12.2013

Numéro de l'aide

SA.37572 (2013/N)

État membre

Italie

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aid for animal welfare measures (Bolzano)

Base juridique

Legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche Articolo4, comma 1, lettera g)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Engagements en matière de bien-être des animaux

Forme de l’aide

Autres

Budget

Intensité

0 %

Durée

1.1.2014 - 31.12.2014

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ripartizione provinciale agricoltura

Via Brennero 6, 39100 Bolzano

Autres informations

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm»


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