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Document JOC_2014_038_R_NS0010

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7168 — Lukoil/ISAB/ISAB Energy/ISAB Energy Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 38, 8.2.2014, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
OJ C 38, 8.2.2014, p. 23–23 (HR)

8.2.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 38/27


Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7168 — Lukoil/ISAB/ISAB Energy/ISAB Energy Services)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 38/10)

1.

Le 30 janvier 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ISAB S.r.l. (République italienne), contrôlée par Lukoil (Fédération de Russie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, l'ensemble des entreprises ISAB Energy S.r.l. (République italienne) et ISAB Energy Services S.r.l. (République italienne) par achat d'actifs.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

Lukoil: prospection et production pétrolières et gazières, production et vente de produits pétroliers, commercialisation de sa production,

ISAB S.r.l.: propriétaire de la raffinerie ISAB, complexe pétrochimique situé à Priolo Gargallo, en Sicile,

ISAB Energy S.r.l.: propriétaire et exploitant de la centrale électrique à gazéification intégrée à cycle combiné en Sicile,

ISAB Energy Services S.r.l.: services d'exploitation et de maintenance en rapport avec les services de distribution d'énergie, les centrales électriques et les centrales à vapeur, ainsi qu'avec les raffineries.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7168 — Lukoil/ISAB/ISAB Energy/ISAB Energy Services, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5 (la «communication sur une procédure simplifiée»).


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