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Document 52014XC0122(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 19, 22.1.2014, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.1.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 19/01

Date d'adoption de la décision

26.11.2013

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.37475 (13/N)

État membre

Allemagne

Région

Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Richtlinie zur Förderung von innovativen, technologieorientierten Verbundprojekten, Netzwerken und Clustern (Verbundförderung)

(Promotion of R+D in collaboration, networks and clusters)

Base juridique

1.

Richtlinie zur Förderung von innovativen, technologieorientierten Verbundprojekten, Netzwerken und Clustern (Verbundförderung)

2.

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO)

3.

Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (ThürVwVfG)

4.

Subventionsrechtliche Vorschriften, z. B. Thüringer Subventionsgesetz (ThürSubvG)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Recherche et développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget global: 145 Mio EUR

Intensité

80 %

Durée

jusqu'au 31.12.2014

Secteurs économiques

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Thüringer Aufbaubank

Gorkistraße 9

99084 Erfurt

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm


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