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Document 52012AE0809

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale» COM(2012) 48 final — 2008/0256 (COD)

OJ C 181, 21.6.2012, p. 199–199 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 181/199


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale»

COM(2012) 48 final — 2008/0256 (COD)

2012/C 181/35

Le 27 février 2012 et le 13 mars 2012, respectivement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé, conformément aux articles 114 et 168, paragraphe 4, point c) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne l’information du public sur les médicaments soumis à prescription médicale»

COM(2012) 48 final — 2008/0256 (COD).

Étant donné que le Comité s'est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans son avis CESE 1022/2009, adopté le 10 juin 2009 (1), le Comité, lors de sa 479e session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 28 mars 2012) a décidé, par 161 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 28 mars 2012.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON


(1)  JO C 306 du 16.12.2009, p. 18.


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