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Document 52012AE0153

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n ° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock» COM(2011) 760 final – 2011/0345 COD

OJ C 68, 6.3.2012, p. 74–74 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 68/74


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock»

COM(2011) 760 final – 2011/0345 COD

2012/C 68/14

Le Parlement européen, le 30 novembre 2011, et le Conseil, le 13 décembre 2011, ont décidé, conformément à l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock»

COM(2011) 760 final — 2011/0343 COD.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant, le Comité, lors de sa 477e session plénière des 18 et 19 janvier 2012 (séance du 18 janvier 2012), a décidé, par 171 voix pour, et 14 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.

Bruxelles, le 18 janvier 2012.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON


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