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Document 52011AE1596

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile» COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)

OJ C 24, 28.1.2012, p. 80–80 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.1.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/80


Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile»

COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD)

2012/C 24/16

Le 19 juillet 2011, le Conseil a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile (refonte)»

COM(2011) 320 final — 2008/0244 (COD).

Étant donné qu'il s'est déjà prononcé sur le sujet dans son avis sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (refonte)», adopté le 16 juillet 2009 (1), le Comité, lors de sa 475e session plénière des 26 et 27 octobre 2011 (séance du 26 octobre 2011), a décidé, par148 voix pour, 1 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 26 octobre 2011.

Le président du Comité économique et social européen

Staffan NILSSON


(1)  Avis du CESE «Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – normes minimales»JO C 317 du 23.12.2009, p. 110.


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