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Document 52011XC1223(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 377, 23.12.2011, p. 8–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 377/8


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 377/03

Date d’adoption de la décision

6.7.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 261/09

État membre

Allemagne

Région

Mecklenburg-Vorpommern

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Liebherr MCCtec Rostock GmbH

Base juridique

Investitionszulagengesetz 2007 vom 23. Februar 2007, Investitionszulagengesetz 2010 vom 7. Dezember 2008, 36. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ vom 12. April 2007

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, emploi

Forme de l’aide

Subvention directe, Déduction fiscale

Budget

Montant global de l'aide prévue: 22,33 Mio EUR

Intensité

17,21 %

Durée

2010-2015

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Landesförderinstitut Mecklenburg-Vorpommern

Werkstr. 213

19061 Schwerin

DEUTSCHLAND

Finanzamt Ribnitz-Damgarten

Postfach 1061

18301 Ribnitz-Damgarten

DEUTSCHLAND

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

22.8.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32037 (10/N)

État membre

Suède

Région

Västra Götalands län

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Broadband development in Västra Götaland

Base juridique

Lagen (2010:630) om regionalt utvecklingsansvar i vissa län, förordning (2007:713) om regionalt tillväxtarbete och Kommunallagen (1991:900).

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 350 Mio SEK

Intensité

Durée

jusqu'en 2014

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Västra Götalandsregionen

Box 1091

SE-405 23 Göteborg

SVERIGE

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

8.11.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33076 (11/N)

État membre

Espagne

Région

Pais Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual en el País Vasco

Base juridique

Orden de 25 de mayo de 2011, de la Consejera de Cultura de País Vasco, por la que se convoca la concesión de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture, développement sectoriel

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 3,02 Mio EUR

 

Montant global de l'aide prévue: 3,02 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

1.4.2011-31.3.2012

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Dirección de Promoción de la Cultura

Departamento de Cultura

Gobierno Vasco

C/ Donostia-San Sebastián, 1

01010 Vitoria-Gasteiz

ESPAÑA

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

8.11.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33077 (11/N)

État membre

Royaume-Uni

Région

North East

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Northumberland Uplands Rural Community Broadband

Base juridique

Local Government Act 2003

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement sectoriel, développement régional

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

 

Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio GBP

 

Montant global de l'aide prévue: 0,5 Mio GBP

Intensité

70 %

Durée

1.11.2011-1.4.2012

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Northumberland County Council

Regeneration Programmes & Funding Team

County Hall

Morpeth

NE61 2EF

UNITED KINGDOM

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

25.7.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33221 (11/N)

État membre

Suède

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Amendment of the State aid broadband scheme within the framework of the rural development program (modification of N 30/10).

Base juridique

Förordning om ändring i förordningen (2007:481) om stöd för landsbygdsutvecklingsåtgärder

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 453 Mio SEK

Intensité

Durée

2010-2013

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Länsstyrelserna i respektive län, Sametinget

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

Date d’adoption de la décision

8.11.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33241 (11/N)

État membre

Chypre

Région

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Κρατική ενίσχυση προς το Μέγαρο Πολιτισμού Κύπρου

Base juridique

Απόφαση του υπουργικού συμβουλίου της Δημοκρατίας της Κύπρου αριθ. 64.387 της 27ης Σεπτεμβρίου 2006 και Απόφαση του υπουργικού συμβουλίου της Δημοκρατίας της Κύπρου αριθ. 35/2011 της 10ης Ιανουαρίου 2011

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 140,18 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

2011-2024

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Υπουργείο Παιδείας και Πολιτισμού της Κύπρου — Ιφηγενίας 27 Λευκωσία

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm


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