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Document 62010FB0125

Affaire F-125/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 29 juin 2011 Schuerewegen/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Mesure d’éloignement du lieu de travail — Retrait de la carte de service — Retrait des droits d’accès au réseau informatique — Réclamation administrative préalable — Transmission par voie électronique — Prise de connaissance effective par l’administration — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)

OJ C 232, 6.8.2011, p. 42–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/42


Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2011

Schuerewegen/Parlement

(Affaire F-125/10) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Mesure d’éloignement du lieu de travail - Retrait de la carte de service - Retrait des droits d’accès au réseau informatique - Réclamation administrative préalable - Transmission par voie électronique - Prise de connaissance effective par l’administration - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste)

2011/C 232/77

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Daniel Schuerewegen (Marienthal, Luxembourg) (représentants: P. Nelissen Grade et G. Leblanc, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: O. Caisou-Rousseau et E. Despotopoulou, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de l'AIPN par laquelle le requérant a été éloigné de son lieu de travail et par laquelle sa carte de service lui a été retirée ainsi que les actes consécutifs à cette décision et la demande de dommages et intérêts.

Dispositif de l’ordonnance

1)

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)

M. Schuerewegen supporte l’ensemble des dépens.


(1)  JO C 30 du 29.01.11, p. 68.


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