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Document 62010FA0128

Affaire F-128/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 28 juin 2011 Mora Carrasco e.a./Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine — Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)

OJ C 232, 6.8.2011, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/41


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011

Mora Carrasco e.a./Parlement

(Affaire F-128/10) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine - Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)

2011/C 232/73

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Aurora Mora Carrasco e.a. (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: O. Caisou-Rousseau et J. F. de Wachter, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annulation des décisions de ne pas promouvoir les requérants au titre de l’exercice de promotion 2009.

Dispositif de l’arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Le Parlement européen supporte, outre ses propres dépens, les dépens des requérants.


(1)  JO C 63 du 26.02.11, p. 35.


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