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Document 62010FA0064

Affaire F-64/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 7 juin 2011 Mantzouratos/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2009 — Décision de non-promotion — Recevabilité d’une exception d’illégalité — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation)

OJ C 232, 6.8.2011, p. 40–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/40


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011

Mantzouratos/Parlement

(Affaire F-64/10) (1)

(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Décision de non-promotion - Recevabilité d’une exception d’illégalité - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation)

2011/C 232/71

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Andreas Mantzouratos (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: V. Montebello-Demogeot et K. Zejdová, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision du Parlement européen de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2009 ainsi que les décisions de promouvoir à ce grade des fonctionnaires qui disposent de moins de points de mérite que le requérant.

Dispositif de l’arrêt

1)

Le recours est rejeté.

2)

Chaque partie supporte ses propres dépens.


(1)  JO C 274 du 09.10.10, p. 33.


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