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Document 62009FA0084

Affaire F-84/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 7 juin 2011 Larue et Seigneur/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Ajustement général des salaires — Méconnaissance de la méthode de calcul)

OJ C 232, 6.8.2011, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.8.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/39


Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011

Larue et Seigneur/BCE

(Affaire F-84/09) (1)

(Fonction publique - Personnel de la BCE - Rémunération - Ajustement général des salaires - Méconnaissance de la méthode de calcul)

2011/C 232/67

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Emmanuel Larue et Olivier Seigneur (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: L. Levi, avocat)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (représentants: G. Nuvoli et N. Urban, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

Demande d’annulation des fiches de salaire de janvier 2009.

Dispositif de l’arrêt

1)

Les fiches de salaire de MM. Larue et Seigneur pour le mois de janvier 2009 sont annulées.

2)

Le surplus du recours est rejeté.

3)

La Banque centrale européenne supporte l’ensemble des dépens.


(1)  JO C 312 du 19.12.09, p. 44.


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