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Document 62008TN0263

Affaire T-263/08: Recours introduit le 7 juillet 2008 — Becker Flugfunkwerk/OHMI

OJ C 223, 30.8.2008, p. 55–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/55


Recours introduit le 7 juillet 2008 — Becker Flugfunkwerk/OHMI

(Affaire T-263/08)

(2008/C 223/98)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Becker Flugfunkwerk (Rheinmünster, Allemagne) (représentant(s): O. Griebenow, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Harman Becker Automotive Systems

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler la décision de la première chambre des recours de l'OHMI, du 10 avril 2008, dans l'affaire R 398/2007-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Becker Flugfunkwerk

Marque communautaire concernée: marque figurative «BECKER AVIONIC SYSTEMS» pour des produits de la classe 9, demande de marque communautaire no 1 829 563

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre des recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale «BECKER», enregistrée au Royaume-Uni sous le no 1 258 929 pour des produits de la classe 9; marque figurative «BECKER» enregistrée en Allemagne sous le no 1 039 843 pour des produits de la classe 9; marque figurative «BECKER» enregistrée en Allemagne sous le no 1 016 927 pour des produits de la classe 37; marque verbale «BECKER» enregistrée en Finlande sous le no 116 880 pour des produits de la classe 9; marque verbale «BECKER» enregistrée en Grèce sous le no 82339 pour des produits de la classe 9; marque verbale internationale «BECKER» enregistrée sous le no 473 178 pour des produits de la classe 9

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour tous les produits litigieux

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: méconnaissance de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1) en l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.


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