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Document 62008TN0230

Affaire T-230/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)

OJ C 223, 30.8.2008, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/48


Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)

(Affaire T-230/08)

(2008/C 223/84)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Asenbaum Fine Arts Ltd. (Londres, Royaume-Uni) (représentant: P. Vögel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

réformer la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur en date du 10 avril 2008 (affaire R 1573/2006-4) en faisant entièrement droit au recours introduit par la requérante le 29 novembre 2006 ou, à titre subsidiaire, pour les classes 6, 11 [à l'exception des lampes (électriques), lampes d'éclairage, plafonniers et lampadaires], 14 (à l'exception des bonbonnières), 16, 20, 21 (à l'exception des bonbonnières) et 34;

à titre plus subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l'affaire devant l'OHMI afin que celui-ci complète la procédure;

condamner l'Office à supporter les dépens du litige, y compris les dépens afférents à la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale «WIENER WERKSTÄTTE» pour les produits relevant des classes 6, 11, 14, 16, 20, 21 et 34 (demande no 4 133 501).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), en ce que la marque ayant fait l'objet de la demande n'est ni descriptive ni dépourvue de caractère distinctif.


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).


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