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Document 62008TN0222

Affaire T-222/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Sanatur/OHMI — Sektkellerei Schloss Wachenheim (life light)

OJ C 223, 30.8.2008, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/46


Recours introduit le 9 juin 2008 — Sanatur/OHMI — Sektkellerei Schloss Wachenheim (life light)

(Affaire T-222/08)

(2008/C 223/80)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sanatur GmbH (Singen, Allemagne) (représentant: Me M. Wiume)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sektkellerei Schloss Wachenheim AG (Trier, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 6 mars 2008 dans l'affaire R 1257/2006-1;

modifier la décision attaquée en ce sens que le recours est rejeté;

condamner la partie intervenante aux dépens, y compris en ce qui concerne la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «life light» pour des produits de la classe 32 (demande d'enregistrement no 3 192 481)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Sektkellerei Schloss Wachenheim AG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative allemande «LIGHT live» pour des produits de la classe 32 (marque no 302 00 216)

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) en raison de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).


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