Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62008CN0300

Affaire C-300/08 P: Pourvoi formé le 7 juillet 2008 par Leche Celta, SL, contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 23 avril 2008 dans l'affaire T-35/07, Leche Celta/OHMI

OJ C 223, 30.8.2008, p. 36–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/36


Pourvoi formé le 7 juillet 2008 par Leche Celta, SL, contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 23 avril 2008 dans l'affaire T-35/07, Leche Celta/OHMI

(Affaire C-300/08 P)

(2008/C 223/57)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Leche Celta, SL (représentants: J. Calderón Chavero, abogado, T. Villate Consonni, abogada)

Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Celia SA

Conclusions

annulation de l'arrêt de la troisième chambre du Tribunal de première instance du 23 avril 2008 dans l'affaire T-35/07 aux fins de considérer clairement l'incompatibilité des marques CELIA/CELTA;

condamnation aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Par son pourvoi, la requérante conteste, en substance, l'appréciation portée par le Tribunal sur la similitude des marques en présence. Selon cette dernière, en effet, la similitude entre ces deux marques serait telle que le public pertinent ne serait pas à même de détecter la différence entre celles-ci, d'autant plus que les produits qu'elles désignent seraient identiques. Le Tribunal aurait donc commis plusieurs erreurs d'appréciation en jugeant faible le degré de similitude verbale et conceptuelle entre les signes en conflit.


Top