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Document 62006CA0488

Affaire C-488/06 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — L & D SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Julius Sämann Ltd (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n o  40/94 — Articles 8, paragraphe 1, sous b), et 73 — Marque figurative Aire Limpio — Marques figuratives communautaire, nationales et internationales représentant un sapin avec des dénominations diverses — Opposition du titulaire — Refus partiel d'enregistrement — Déduction du caractère distinctif particulier de la marque antérieure d'éléments de preuve relatifs à une autre marque)

OJ C 223, 30.8.2008, p. 9–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 223/9


Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — L & D SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Julius Sämann Ltd

(Affaire C-488/06 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Articles 8, paragraphe 1, sous b), et 73 - Marque figurative «Aire Limpio» - Marques figuratives communautaire, nationales et internationales représentant un sapin avec des dénominations diverses - Opposition du titulaire - Refus partiel d'enregistrement - Déduction du caractère distinctif particulier de la marque antérieure d'éléments de preuve relatifs à une autre marque)

(2008/C 223/13)

Langue de procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: L & D SA (représentant: S. Miralles Miravet, abogado)

Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent), Julius Sämann Ltd (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 7 septembre 2006, L & D/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Julius Sämann Ltd (T-168/04) par lequel le Tribunal a rejeté une demande d'annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 mars 2004 (affaire R 326/2003-2), relative à une procédure d'opposition entre Julius Sämann Ltd et L & D, SA

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté.

2)

L & D SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 20 du 27.1.2007.


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