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Document C2006/046/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4103 — EnBW/SWD) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ C 46, 24.2.2006, p. 32–32 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

24.2.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 46/32


Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4103 — EnBW/SWD)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 46/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 17 février 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise EnBW Energie Baden-Württemberg AG («EnBW», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Stadtwerke Düsseldorf AG («SWD», Allemagne) par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

pour EnBW: fourniture d'énergie et d'eau, services liés à l'environnement, ainsi que la production et la distribution des équipements et installations techniques y afférant et des services respectifs;

pour SWD: production et distribution d'énergie, fourniture de gaz, de chauffage central et d'eau, gestion et traitement des déchets, propreté urbaine.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4103 — EnBW/SWD, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

J-70

B-1049 Bruxelles


(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.


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