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Document JOC_1991_159_R_0038_01

Avis sur — la proposition de directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, — la proposition de directive du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dan le contexte des réseaux de télécommunications numériques publics, et en particulier du réseau numérique à intégration de services (RNIS) et des réseaux numériques mobiles publics, et — la proposition de décision du Conseil en matière de sécurité des systèmes d'information

OJ C 159, 17.6.1991, p. 38–48 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

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