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Document 52010AP0268

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (05885/4/2010 – C7-0053/2010 – 2008/0198(COD))
P7_TC2-COD(2008)0198 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

OJ C 351E , 2.12.2011, p. 194–195 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 351/194


Mercredi 7 juillet 2010
Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché ***II

P7_TA(2010)0268

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (05885/4/2010 – C7-0053/2010 – 2008/0198(COD))

2011/C 351 E/34

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position du Conseil en première lecture (05885/4/2010 – C7-0053/2010),

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0644),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0373/2008),

vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 192, paragraphe 1, du traité FUE,

vu sa position en première lecture (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen du 1er octobre 2009 (2),

après consultation du Comité des régions,

vu l'article 66 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0149/2010),

1.

arrête la position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


(1)  Textes adoptés du 22.4.2009, P6_TA(2009)0225.

(2)  JO C 318 du 23.12.2009, p. 88.


Mercredi 7 juillet 2010
P7_TC2-COD(2008)0198

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 995/2010)


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