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Document 52010AP0267

Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))
P7_TC2-COD(2007)0286 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

OJ C 351E , 2.12.2011, p. 193–194 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

2.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 351/193


Mercredi 7 juillet 2010
Émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) ***II

P7_TA(2010)0267

Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) (11962/2/2009 – C7-0034/2010 – 2007/0286(COD))

2011/C 351 E/33

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position du Conseil en première lecture (11962/2/2009 – C7-0034/2010),

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0844),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0002/2008),

vu la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Conséquences de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur les procédures décisionnelles interinstitutionnelles en cours» (COM(2009)0665),

vu l'article 294, paragraphe 7, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu sa position en première lecture (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen du 14 janvier 2009 (2),

vu l'avis du Comité des régions du 9 octobre 2008 (3),

vu l'article 66 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0145/2010),

1.

adopte sa position en deuxième lecture figurant ci-après;

2.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux parlements nationaux.


(1)  JO C 87 E du 1.4.2010, p. 191.

(2)  JO C 182 du 4.8.2009, p. 46.

(3)  JO C 325 du 19.12.2008, p. 60.


Mercredi 7 juillet 2010
P7_TC2-COD(2007)0286

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive 2010/75/UE)


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