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Document JOP_1965_095_1638_013
Avis conforme n 6-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 680.600 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécommande en taille havée
Avis conforme n 6-65 donné par le Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité, en vue de l'affectation d'un montant de 680.600 U.C. A.M.E. provenant des prélèvements visés à l'article 50 du traité, à une aide financière pour l'exécution de recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécommande en taille havée
JO 95 du 1.6.1965, pp. 1638–1639
(DE, FR, IT, NL)