This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 31963D0011
Décision de la Commission autorisant l'augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour le ferrochrome
Décision de la Commission autorisant l'augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg pour le ferrochrome
JO 5 du 16.1.1963, p. 36–36
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1962