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Document 32023R2056

Règlement d’exécution (UE) 2023/2056 de la Commission du 26 septembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission en ce qui concerne une mise à jour de la liste des indices pertinents dûment diversifiés conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/6409

JO L 238 du 27.9.2023, p. 89–93 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2056/oj

27.9.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 238/89


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2056 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2023

modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission en ce qui concerne une mise à jour de la liste des indices pertinents dûment diversifiés conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 344, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de garantir que les indices boursiers énumérés dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission (2) continuent de remplir les conditions requises pour que le risque spécifique qui leur est lié soit ignoré, l’Autorité bancaire européenne a réévalué les indices pertinents à la lumière des dernières données disponibles, qui sont celles de l’année 2022. Il ressort de cette réévaluation qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des indices pertinents dûment diversifiés.

(2)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 en conséquence.

(3)

Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne.

(4)

Les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) no 945/2014 ne résultent pas de modifications substantielles de la méthode d’évaluation appliquée. Dès lors, à la seule fin de mettre à jour la liste des indices pertinents dûment diversifiés, l’Autorité bancaire européenne n’a ni procédé à une consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, ni analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, étant donné qu’une telle consultation ou analyse serait fortement disproportionnée au vu de la portée des modifications introduites et de l’incidence des projets de normes techniques d’exécution concernés. En réalité, à la suite de la réévaluation, il convient de retirer de la liste un faible nombre d’indices seulement, et ces indices sont en tout état de cause moins nombreux que les nouveaux indices introduits,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 945/2014 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 945/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 265 du 5.9.2014, p. 3).


ANNEXE

«ANNEXE

Indices boursiers conformes aux exigences de l’article 344 du règlement (UE) no 575/2013

Indice

Pays/Région

1.

STOXX Asia/Pacific 600

Asie/Pacifique

2.

ASX100

Australie

3.

ATX

Autriche

4.

ATX Prime

Autriche

5.

BEL20

Belgique

6.

SaoPaulo – Bovespa

Brésil

7.

TSX60

Canada

8.

CETOP20 Index

Europe centrale

9.

CSI 100 Index

Chine

10.

CSI 300 Index

Chine

11.

FTSE China A50 Index

Chine

12.

Hang Seng Mainland 100 China

Chine

13.

OMX Copenhagen 25

Danemark

14.

OMX Copenhagen Benchmark

Danemark

15.

FTSE RAFI Developed 1000

Marchés développés

16.

CECE Composite Index EUR

Europe de l’Est

17.

FTSE RAFI Emerging Markets

Marchés émergents

18.

MSCI Emerging Markets 50

Marchés émergents

19.

Cboe Eurozone 50

Europe

20.

DJ Euro STOXX 50

Europe

21.

FTSE All World Europe

Europe

22.

FTSE Euro 100

Europe

23.

FTSE Eurofirst 100

Europe

24.

FTSE Eurofirst 300

Europe

25.

FTSE Eurofirst 80

Europe

26.

FTSE Eurotop 100

Europe

27.

MSCI Euro

Europe

28.

MSCI Europe

Europe

29.

MSCI Pan-Euro

Europe

30.

NTX New Europe Blue Chip

Europe

31.

S&P Euro

Europe

32.

S&P Europe 350

Europe

33.

STOXX All Europe 100

Europe

34.

STOXX All Europe 800

Europe

35.

STOXX Europe 50

Europe

36.

STOXX Europe 600

Europe

37.

STOXX Europe 600 Equal Weight

Europe

38.

STOXX Europe Lrg 200

Europe

39.

STOXX Europe Mid 200

Europe

40.

STOXX Europe Small 200

Europe

41.

STOXX Select Dividend 30

Europe

42.

OMXH25

Finlande

43.

CAC40

France

44.

Cboe France 40

France

45.

SBF 120

France

46.

Cboe Germany 40

Allemagne

47.

DAX

Allemagne

48.

HDAX

Allemagne

49.

MDAX

Allemagne

50.

SDAX

Allemagne

51.

FTSE RAFI All World

Monde

52.

MSCI World Index

Monde

53.

Athens General

Grèce

54.

FT ASE Large Cap

Grèce

55.

Hang Seng

Hong Kong

56.

Hang Seng China Enterprises

Hong Kong

57.

NIFTY 50

Inde

58.

S&P BSE 100

Inde

59.

ISEQ 20

Irlande

60.

Cboe Italy 40

Italie

61.

FTSE MIB

Italie

62.

Nikkei225

Japon

63.

Nikkei300

Japon

64.

TOPIX 400

Japon

65.

TOPIX Core 30

Japon

66.

S&P Latin America 40

Amérique latine

67.

FTSE Bursa Malaysia KLCI

Malaisie

68.

FTSE Bursa Malaysia Top100

Malaisie

69.

MSE Share Index

Malte

70.

INMEX Index

Mexique

71.

IPC Index

Mexique

72.

AEX

Pays-Bas

73.

AMX

Pays-Bas

74.

Cboe Netherlands 25

Pays-Bas

75.

NZSE50

Nouvelle-Zélande

76.

Cboe Norway 25

Norvège

77.

OBX

Norvège

78.

OBXP

Norvège

79.

mWIG40

Pologne

80.

WIG20

Pologne

81.

MSCI Singapore Free Index

Singapour

82.

Straits Times Index

Singapour

83.

FTSE JSE Top 40

Afrique du Sud

84.

Cboe Spain 35

Espagne

85.

IBEX35

Espagne

86.

Cboe Sweden 30

Suède

87.

OMX Stockholm 30

Suède

88.

Cboe Switzerland 20

Suisse

89.

SMI

Suisse

90.

SMI MID

Suisse

91.

SET 50

Thaïlande

92.

Cboe UK 100

Royaume-Uni

93.

FTSE 100

Royaume-Uni

94.

FTSE AIM 100

Royaume-Uni

95.

FTSE AIM UK 50

Royaume-Uni

96.

FTSE Fledgling

Royaume-Uni

97.

FTSE mid-250

Royaume-Uni

98.

FTSE Small Cap

Royaume-Uni

99.

Dow Jones Ind. Av.

États-Unis

100.

NASDAQ 100

États-Unis

101.

S&P 500

États-Unis

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