(1)

Conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3). Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 figurent à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 et les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 comme substances dont on envisage la substitution sont inscrites dans la partie E de cette annexe.

(2)

Les substances actives «bensulfuron», «chlorméquat», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyle», «quizalofop-P-téfuryle», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad», et «tritosulfuron» figurent à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011. Les substances actives «eugénol», «géraniol» et «thymol» figurent dans la partie B et la substance active «flumétraline» dans la partie E de ladite annexe.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission (4) a prolongé la période d’approbation des substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium» et «tébufenpyrad» jusqu’au 31 octobre 2023, des substances actives «chlorméquat», «propaquizafop», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl» et «tritosulfuron» jusqu’au 30 novembre 2023 et de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 décembre 2023.

(4)

Par son règlement d’exécution (UE) 2018/184, la Commission (5) a prolongé la période d’approbation de la substance active «fluorure de sulfuryle» jusqu’au 31 octobre 2023.

(5)

L’approbation de la substance active «eugénol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 546/2013 de la Commission (6).

(6)

L’approbation de la substance active «géraniol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 570/2013 de la Commission (7).

(7)

L’approbation de la substance active «thymol» doit expirer le 30 novembre 2023, conformément au règlement d’exécution (UE) no 568/2013 de la Commission (8).

(8)

Des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (9). Toutes ces demandes ont été déclarées recevables par les États membres rapporteurs concernés.

(9)

Pour les substances actives «chlorméquat», «eugénol», «flumétraline», «fosthiazate», «géraniol», «propaquizafop», «prosulfocarb», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad» et «thymol», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no °844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.

(10)

Pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts. En outre, la Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision de gestion des risques qui en découle.

(11)

En ce qui concerne les substances actives «clomazone», «daminozide», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés à l’annexe II, points 3.6.5 et 3.8.2, du règlement (CE) no 1107/2009, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Toutefois, l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour évaluer les informations reçues et adopter une conclusion sur la question de savoir si les substances actives sont susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation et pour que la Commission adopte la décision de gestion des risques qui en découle.

(12)

Étant donné qu’il est probable qu’aucune décision de renouvellement de l’approbation de ces substances actives ne puisse être prise avant l’expiration de leurs périodes d’approbation, respectivement le 31 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 11 décembre 2023, et que les raisons des retards dans les procédures de renouvellement sont indépendantes de la volonté des différents demandeurs, il convient de prolonger les périodes d’approbation des substances actives afin de permettre l’achèvement des évaluations requises et de mener à bien les procédures décisionnelles réglementaires relatives aux différentes demandes de renouvellement d’approbation.

(13)

Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques et compte tenu du temps nécessaire pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer à trente-neuf mois la durée de la prolongation pour les substances actives «chlorméquat», «fosthiazate», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-tefuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle» et «tébufenpyrad» et, pour les substances actives «eugénol», «flumétraline», «géraniol» et «thymol», à vingt-neuf mois.

(14)

Étant donné que l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB» nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts, il convient de fixer la durée de la prolongation pour ces substances actives à trente-trois mois et demi.

(15)

L’Autorité ayant demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de fixer à vingt-deux mois et demi la durée de la prolongation pour la substance active «daminozide», et étant donné que leur évaluation nécessite un délai supplémentaire, il convient de fixer à dix-neuf mois et demi la durée de la prolongation pour les substances actives «clomazone», «fludioxonyl», «flufénacet» et «tritosulfuron».

(16)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(17)

Si la Commission adopte un règlement disposant que l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement n’est pas renouvelée, elle fixe la date d’expiration à la même date qu’avant l’adoption du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle fixe, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible.

(18)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,