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Document 32023D1665

Décision (UE) 2023/1665 de la Commission du 28 août 2023 corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

C/2023/5804

JO L 213 du 30.8.2023, p. 1–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1665/oj

30.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 213/1


DÉCISION (UE) 2023/1665 DE LA COMMISSION

du 28 août 2023

corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Après l’adoption de la décision (UE) 2023/1409 de la Commission (2), la Commission a détecté une erreur dans le calcul l’excédent net de l’Union.

(2)

Afin de garantir la sécurité juridique, il est nécessaire de corriger la décision de la Commission susmentionnée et de remplacer son annexe en ce qui concerne le montant total de l’excédent de l’Union et l’excédent de l’Union alloué aux États membres.

(3)

Après transfert au Fonds pour l’adaptation du prélèvement applicable, l’excédent net de l’Union dans le registre de l’Union s’élève à 2 156 103 762 unités de quantité attribuée, au lieu des 2 215 147 885 unités indiquées dans la décision de la Commission du 4 juillet 2023 susmentionnée. Ces unités devraient être restituées aux États membres et au Royaume-Uni (3) conformément aux règles énoncées à l’article 4, paragraphe 2, de la décision (UE) 2015/1339.

(4)

La présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication afin que l’excédent de l’Union soit restitué aux États membres avant le 9 septembre 2023, date à laquelle prend fin la période supplémentaire prévue pour l’exécution des engagements au titre du protocole de Kyoto,

DÉCIDE:

Article premier

L’annexe de la décision (UE) 2023/1409 est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 août 2023.

Par la Commission

Maroš ŠEFČOVIČ

Vice-président exécutif


(1)  JO L 207 du 4.8.2015, p. 1.

(2)  Décision (UE) 2023/1409 de la Commission du 4 juillet 2023 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto (JO L 170 du 5.7.2023, p. 100).

(3)  JO C 384 I du 12.11.2019, p. 59.


ANNEXE

L’annexe de la décision (UE) 2023/1409 est modifiée comme suit:

États membres et Royaume-Uni

Unités de quantité attribuée de l’excédent de l’Union allouées

Belgique

20 450 588

Bulgarie

126 141 099

Tchéquie

133 267 103

Danemark

13 136 942

Allemagne

195 195 443

Estonie

50 771 706

Irlande

11 354 436

Grèce

15 894 130

Espagne

58 409 926

France

99 661 294

Croatie

7 182 633

Italie

79 680 094

Chypre

1 568 619

Lettonie

40 100 861

Lituanie

70 430 898

Luxembourg

2 406 891

Hongrie

107 256 218

Malte

307 434

Pays-Bas

30 412 409

Autriche

13 412 151

Pologne

298 687 162

Portugal

13 296 395

Roumanie

490 413 095

Slovénie

3 286 845

Slovaquie

75 013 997

Finlande

8 658 264

Suède

13 218 840

Royaume-Uni

176 488 289

Total

2 156 103 762


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