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Document 32023D1604

Décision d’exécution (UE) 2023/1604 de la Commission du 31 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 5330] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/5330

OJ L 197, 7.8.2023, p. 9–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1604/oj

7.8.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 197/9


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1604 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 5330]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark, en Allemagne, en France, en Italie, en Pologne et en Suède, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1520, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans une exploitation détenant des volailles, située dans la province du Flevoland.

(7)

L’autorité compétente des Pays-Bas a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce foyer.

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par les Pays-Bas en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le foyer d’IAHP a été confirmé.

(9)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour les Pays-Bas.

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec les Pays-Bas, les zones de protection et de surveillance dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)

Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(12)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par les Pays-Bas, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(13)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/1520 de la Commission du 17 juillet 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 184 du 21.7.2023, p. 46).


ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00004

The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.38149; E 10.6786

3.8.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00027

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.

31.7.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00148

Aire-sur-l’Adour

Cazères-sur-l’Adour

Labastide-d’Armagnac

Lagrange

Lussagnet

Mauries

Mauvezin-d’Armagnac

Saint-Agnet

Sorbets

Le Vignau

4.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

CARCARE SAINTE CROIX

CARCEN PONSON

SAINT YAGUEN

3.8.2023

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2023-00153

SAINT LOUIS

L’ETANG SALE

SAINT PIERRE VILLE

1.8.2023

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

IT-HPAI(P)-2023-00011

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

9.8.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Dronten, province Flevoland

NL-HPAI(P)-2023-00004

Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48

15.8.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Danemark

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DE-HPAI (P)-2023-00027

The parts of Sønderborg and Aabenraa municipalities that are part of the German zone within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates: N 54.78559; E 9.567011

9.8.2023

DK-HPAI (P)-2023-00004

The parts of Nyborg, Kerteminde, Odense and Faaborg-Midtfyn municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786

12.8.2023

The parts of Nyborg and Kerteminde municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 55.38149; E 10.6786

4.8.2023-12.8.2023

État membre: Allemagne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI (P)-2023-00027

Kreis Schleswig-Flensburg und Stadt Flensburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Städte/Gemeinden oder Teile der Städte/Gemeinden: Stadt Flensburg, Stadt Glücksburg, Handewitt, Ausacker, Freienwill, Großsolt, Hürup, Husby, Massbüll, Tastrup, Dollerup, Grundhof, Langballig, Munkbrarup, Ringsberg, Westerholz, Wees, Sörup, Mittelangeln, Oeversee, Steinbergkirche.

9.8.2023

Kreis Schleswig-Flensburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 9.567511/54.785588. Betroffen sind die Gemeinden oder Teile der Gemeinden Hürup, Husby, Maasbüll, Grundhof, Munkbrarup, Ringsberg, Wees.

1.8.2023-9.8.2023

État membre: France

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

FR-HPAI(NON-P)-2023-00376

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”

ZS à l’est de cette même route”

"SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est"

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BETCAVE-AGUIN

BEZOLLES

BEZUES-BAJON

BIRAN

BRETAGNE-D’ARMAGNAC

CABAS-LOUMASSES

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE

CASTEX-D’ARMAGNAC

CAZAUX-D’ANGLES

CAZENEUVE

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

COURRENSAN

CUELAS

DUFFORT

DURBAN

ESTIPOUY

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IDRAC-RESPAILLES

JU-BELLOC

JUSTIAN

L’ISLE-DE-NOE

LABEJAN

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LALANNE-ARQUE

LAMAGUERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOUSLITGES

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARAMBAT

MARCIAC

MASCARAS

MAUMUSSON-LAGUIAN

MEILHAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGUILHEM

MONLAUR-BERNET

MONLEZUN

MONT-D’ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTIES

MOUCHES

MOUREDE

NOULENS

ORNEZAN

PANASSAC

PLAISANCE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PRECHAC-SUR-ADOUR

PROJAN

RAMOUZENS

RICOURT

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SADEILLAN

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MEDARD

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINTE-DODE

SAMARAN

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SERE

TACHOIRES

TIESTE-URAGNOUX

TUDELLE

4.8.2023

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D’ARMAGNAC

CASTELNAU-D’ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D’ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D’ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D’ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

"AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre “Le Rentier” et “Le Sage”

ZS à l’est de cette même route"

6.7.2023-4.8.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00148

Arthez-d’Armagnac

Betbezer-d’Armagnac

Créon-d’Armagnac

Escalans

Estigarde

Le Frêche

Gabarret

Herré

Lauret

Montégut

Parleboscq

Perquie

Saint-Julien-d’Armagnac

Saint-Justin

Saint-Perdon

13.8.2023

Aire-sur-l’Adour

Cazères-sur-l’Adour

Labastide-d’Armagnac

Lagrange

Lussagnet

Mauries

Mauvezin-d’Armagnac

Saint-Agnet

Sorbets

Le Vignau

5.8.2023-13.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

Audignon

Audon

Aurice

Baigts

Banos

Bastennes

Bégaar

Bergouey

Beylongue

Brassempouy

Campagne

Cauna

Caupenne

Cazalis

Donzacq

Gaujacq

Gouts

Lahosse

Laurède

Lesgor

Le Leuy

Lourquen

Meilhan

Momuy

Mugron

Nerbis

Ousse-Suzan

Rion-des-Landes

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Chalosse

Villenave

Ygos-Saint-Saturnin

12.8.2023

FR-HPAI(P)-2023-00151

CARCARE SAINTE CROIX

CARCEN PONSON

SAINT YAGUEN

4.8.2023-12.8.2023

Département: Pas-de-Calais (62)

FR-HPAI(P)-2023-00150

ATTIN

BEAUMERIE-SAINT-MARTIN

BERCK

BEUTIN

3.8.2023

BOISJEAN

BREXENT-ENOCQ

LA CALOTTERIE

CAMPIGNEULLES-LES-PETITES

CONCHIL-LE-TEMPLE

CUCQ

ECUIRES

ETAPLES

GROFFLIERS

LEPINE

LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL

MERLIMONT

MONTREUIL

NEMPONT-SAINT-FIRMIN

NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL

RANG-DU-FLIERS

SAINT-JOSSE

TIGNY-NOYELLE

LE TOUQUET-PARIS-PLAGE

TUBERSENT

VERTON

WABEN

WAILLY-BEAUCAMP

26.7.2023-3.8.2023

Département: La Réunion (974)

FR-HPAI(P)-2023-00153

LES AVIRONS

ENTRE DEUX

TAMPON VILLE

SAINT PIERRE RDC

SAINT LEU PITON

10.8.2023

SAINT LOUIS

L’ETANG SALE

SAINT PIERRE VILLE

2.8.2023-10.8.2023

État membre: Italie

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

IT-HPAI(P)-2023-00011

The area of the parts of Lombardia Region extending beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

19.8.2023

The area of the parts of Lombardia Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec coordinates Lat. 45.154119, Long. 9.371134

10.8.2023-19.8.2023

État membre: Pays-Bas

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Municipality Dronten, province Flevoland

NL-HPAI (P)-2023-00004

1.

via Larserdreef naar Westerdreef

2.

via Westerdreef naar Visarenddreef

3.

via Visarenddreef naar Bremenstraat

4.

via Bremenstraat naar Koningsbergenstraat

5.

via Koningsbergenstraat naar Stationslaan

6.

via Stationslaan naar Stationsweg

7.

via Stationsweg naar Stationsdreef

8.

via Stationsdreef naar Houtribdreef

9.

via Houtribdreef naar Zuigerplasdreef

10.

via Zuigerplasdreef naar Binnenhavenweg

11.

via Binnenhavenweg naar Beginweg

12.

via Beginweg naar Bronsweg

13.

via Bronsweg naar Jupiterweg

14.

via Jupiterweg naar Houtribtocht

15.

via Houtribtocht naar Binnenhavenweg

16.

via Binnenhavenweg naar Houtribweg

17.

via Houtribweg naar Noordertocht

18.

via Noordertocht naar Plavuizenweg

19.

via Plavuizenweg naar Bijlweg

20.

via Bijlweg naar Klokbekerweg

21.

via Klokbekerweg naar Swifterringweg

22.

via Swifterringweg naar Randweg

23.

via Randweg naar Bosweg

24.

via Bosweg naar Het Hazepad

25.

via Het Hazepad naar Hertenkamplaan

26.

via Hertenkamplaan naar Kamperfoelielaan

27.

via Kamperfoelielaan naar De Lange Streek

28.

via De Lange Streek naar Industrieweg

29.

via Industrieweg naar Biddingweg

30.

via Biddingweg naar Dronterringweg

31.

via Dronterringweg naar Lage Vaart

32.

via Lage Vaart naar Ottodreef

33.

via Ottodreef naar De Noord

34.

via De Noord naar De Oeverloper

35.

via De Oeverloper naar Fazantendreef

36.

via Fazantendreef naar De Wissel

37.

via De Wissel naar Biddingringweg

38.

via Biddingringweg naar Elburgerweg

39.

via Elburgerweg naar Olsterpad

40.

via Olsterpad naar Olsterweg

41.

via Olsterweg naar Oldebroekerweg

42.

via Oldebroekerweg naar Alikruikweg

43.

via Alikruikweg naar Alikruikpad

44.

via Alikruikpad naar Fietspad Over Recreatiepark

45.

via Fietspad Over Recreatiepark naar Spijkweg

46.

via Spijkweg naar Harderdijk

47.

via Harderdijk naar Ganzenweg

48.

via Ganzenweg naar Gooiseweg

49.

via Gooiseweg naar Futenweg

50.

via Futenweg naar Knarweg

51.

via Knarweg naar Vogelweg

52.

via Vogelweg naar Knarweg

53.

via Knarweg naar Meerkoetenweg

54.

via Meerkoetenweg naar Knardijk

55.

via Knardijk naar Torenvalkweg

56.

via Torenvalkweg naar Lage Dwarsvaart

57.

via Lage Dwarsvaart naar Spoorbaanvia

58.

Spoorbaan naar Larserdreef

24.8.2023

Those parts of the municipality Dronten contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 5.61 lat 52.48

16.8.2023-24.8.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00069

W województwie małopolskim:

- część gmin: Igłomia – Wawrzeńczyce, Kocmyrzów – Luborzyca, Słomniki, Michałowice, Zielonki, Koniusza, Wieliczka, Niepołomice, m. Kraków

w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

3.8.2023

W województwie małopolskim:

- część gmin: Kocmyrzów – Luborzyca, m. Kraków w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 50.12038/20.11711

26.7.2023-3.8.2023

État membre: Suède

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SE-HPAI(P)-2023-00002

The area of the parts of the municipality of Gotland extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 57.4830 and E 18.2211

30.7.2023

Those parts of the municipality of Gotland contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N57.4830 and E 18.2211

22.7.2023-30.7.2023

*

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
».

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