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Document 32023D1175

Décision d’exécution (UE) 2023/… de la Commission du 12 juin 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3922] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/3922

OJ L 155, 16.6.2023, p. 36–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1175/oj

16.6.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 155/36


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/… DE LA COMMISSION

du 12 juin 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 3922]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Allemagne, en France et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/1083, la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les régions administratives Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

(7)

L’autorité compétente de la France a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, dont l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

(8)

En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

(9)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en France, définies par l’autorité compétente de cet État membre, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des foyers d’IAHP ont été confirmés.

(10)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec la France, les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

(11)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées indiquées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

(12)

Par conséquent, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées dûment établies par la France conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

(13)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

(14)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission


(1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission du 31 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 144 du 5.6.2023, p. 63).


ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 2:

État membre: France

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

22.6.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00067

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00084

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00091

FR-HPAI(P)-2023-00097

FR-HPAI(P)-2023-00098

FR-HPAI(P)-2023-00099

FR-HPAI(P)-2023-00117

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00119

FR-HPAI(P)-2023-00120

FR-HPAI(P)-2023-00121

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00126

FR-HPAI(P)-2023-00129

FR-HPAI(P)-2023-00131

FR-HPAI(P)-2023-00136

FR-HPAI(P)-2023-00137

FR-HPAI(P)-2023-00138

FR-HPAI(P)-2023-00142

FR-HPAI(P)-2023-00143

FR-HPAI(P)-2023-00148

Aire-sur-l'Adour

Arboucave

Artassenx

Bahus-Soubiran

Bascons

Bats

Benquet

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Castandet

Castelnau-Tursan

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Duhort-Bachen

Eugénie-les-Bains

Fargues

Geaune

Grenade-sur-l'Adour

Hontanx

Labastide-d'Armagnac

Lacajunte

Lagrange

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lussagnet

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Miramont-Sensacq

Montgaillard

Montsoué

Payros-Cazautets

Pécorade

Philondenx

Pimbo

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Gein

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever (Est D933.S)

Samadet

Sarron

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

Le Vignau

22.6.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00135

BONNUT

“ORTHEZ

Au nord de la route de Dax (D947)

et au nord de la route de Bonnut (D56)”

“SAINT-BOES

A l’est de la route de Dax (D947)”

SALLESPISSE

14.6.2023

Département: Hautes-Pyrénées (65)

FR-HPAI(P)-2023-00147

ARIES-ESPENAN

BETBEZE

DEVEZE

LALANNE

MONLEON-MAGNOAC

POUY

SARIAC-MAGNOAC

THERMES-MAGNOAC

VILLEMUR

22.6.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00068

W województwie warmińsko – mazurskim:

1.

W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec

w powiecie kętrzyńskim.

1.

W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo;

2.

W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany

w powiecie giżyckim.

1.

W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba

w powiecie węgorzewskim.

16.6.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3:

État membre: Allemagne

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI (P)-2023-00026

Landkreis Regensburg

Betroffen sind folgende Gemeinden bzw. Teile der

Gemeinden:

Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Adlmannstein, Bernhardswald, Darmannsdorf, Dingstetten, Elendbaumgarten, Erlbach, Gerstenhof, Hackenberg, Hauzendorf, Hinterappendorf, Högelstein, Kreuth, Kürn, Lehen, Lohhof, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Ödenhof, Pettenreuth, Pillmannsberg, Plitting, Rothenhofstatt, Schneckenreuth, Seibersdorf, Thalhof, Thonseigen, Unterbraunstuben, Unterlipplgütl, Weg, Wolfersdorf

Gemeinde Holzheim, Ortsteile Trischlberg, Traidenloh, Haslach, Ödenholz, Bubach

Gemeinde Lappersdorf, Ortsteile Baiern, Benhof, Einhausen, Geiersberg, Hainsacker, Kaulhausen, Lorenzen, Pielmühle, Schwaighausen, Unterkaulhausen

Markt Regenstauf, Ortsteile Asing, Birkenzant, Breitwies, Brennthal, Buchenlohe, Danersdorf, Drackenstein, Edlhausen, Eitlbrunn, Ellmau, Ferneichlberg, Forstberg, Gfangen, Glapfenberg, Grafenwinn, Grub, Hirschling, Irlbründl, Kerm, Kirchberg, Kleeberg, Kürnberg, Lindach, Mettenbach, Neuried, Oberhaslach, Oberhub, Preßgrund, Regenstauf, Reiterberg, Richterskeller, Schönleiten, Steinsberg

Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Birkenhof, Birkenhof, Brunnhöfl, Fußenberg, Gonnersdorf, Grafenhofen, Grünthal, Irlbach, Jägerberg, Lehen, Probstberg, Roith, Schnaitterhof, Thanhausen, Zeitlhof, Ziegenhof

Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Laub, Neuhof, Ödenthal, Pentlhof, Regendorf, Zeitlarn

29.6.2023

Landkreis Regensburg

Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg

21.6.2023 - 29.6.2023

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Berglarn, Dürrmaul, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hof A. Regen, Hofer Mühle, Kaaghof, Ödgarten (bei Stefling), Roneck, Rumelsölden, Schönberg (bei Sankt Martin), Steinhof (bei Sankt Martin), Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Weinting, Wetzlgütl, Wetzlhof, Dobl, Eckartsreuth, Elendhof bei Pettenreuth, Eschlbach bei Grafenwinn, Höflarn, Knollenhof, Sankt Martin, Schwarzenberg, Steinmühl, Straßhof, Überfuhr am Regen, Weißenhof, Stefling, Hinterkohlstetten

Stadt Burglengenfeld

Ortsteile: Augustenhof, Burglengenfeld, Greinhof, Karlsberg, Wölland.

Stadt Maxhütte-Haidhof

Ortsteil: Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brunnheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Haugshöhe, Ibenthann, Katzheim, Kreilnberg, Lehenhaus, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pfaltermühle, Pirkensee, Rappenbügl, Roßbach, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Verau, Winkerling, Ziegelhütte, Rohrhof, Almenhof, Fürsthof, Haidhof, Kappl, Leonberg, Ponholz, Roding, Schwarzhof, Roßbergeröd, Maxhütte

Stadt Teublitz

Ortsteile: Kuntsdorf, Saltendorf, Teublitz

29.6.2023

Landkreis Schwandorf

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575).

Betroffen sind:

Stadt Maxhütte-Haidhof

Ortsteile: Waldgebiete

21.6.2023 - 29.6.2023

Stadt Regensburg

Betroffen ist die Stadt Regensburg mit den Ortsteilen Haslbach, Ödenthal sowie Teile von Sallern-Gallingkofen und Wutzelhofen.

Beginnend bei Schnittstelle B16 Richtung Cham mit östlichem Regenufer- Dem südl. Rand der B16 folgend bis zur Unterführung „Am Mühlberg“- Der Straße „Am Mühlberg“ Richtung Süden folgend bis zur Kreuzung mit „Chamer Str.“- Chamer Str. folgend Richtung Osten bis auf Höhe Grundstück „Wutzlhofen 4“- Abkickend der Straße „Wutzelhofen“ in süd-östl. Richtung folgend bis Bahndamm- Dem Bahndamm in südl- Richtung folgend bis auf Höhe nördl..Kante Sportplatz „BSC Regensburg“- Dem am nördl. Sportplatzrand verlaufenden Feldweg folgend bis zum östl. Waldrand des „Schwarzholz“- Dem Weg weiter Richtung Norden folgend bis zur Stadtgrenze- Von hier der Stadtgrenze entgegen des Uhrzeigersinnes folgend bis zur Schnittstelle B16 und Regen.

29.6.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI (P)-2023-00025

Landkreis Vorpommern-Greifswald

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten : 14.072728/53.924763 über den im Part A beschriebenen Bereich hinaus. Betroffen sind die Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden Stolpe auf Usedom, Dargen, Zirchow, Garz, Korswandt, Ostseebad Heringsdorf, Pudagla, Ueckeritz, Benz, Mellenthin und Rankwitz

12.6.2023

Landkreis Vorpommern-Greifswald

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763. Betroffen ist die Gemeinde Dargen mit dem Ortsteil Katschow und die Gemeinde Benz mit dem Ort Benz sowie den Ortsteilen Labömitz, Reetzow, Neppermin und Stoben

6.6.2023 -

12.6.2023

État membre: France

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2023-00065

FR-HPAI(P)-2023-00068

FR-HPAI(P)-2023-00069

FR-HPAI(P)-2023-00070

FR-HPAI(P)-2023-00066

FR-HPAI(P)-2023-00071

FR-HPAI(P)-2023-00072

FR-HPAI(P)-2023-00073

FR-HPAI(P)-2023-00074

FR-HPAI(P)-2023-00075

FR-HPAI(P)-2023-00076

FR-HPAI(P)-2023-00077

FR-HPAI(P)-2023-00078

FR-HPAI(P)-2023-00079

FR-HPAI(P)-2023-00080

FR-HPAI(P)-2023-00081

FR-HPAI(P)-2023-00085

FR-HPAI(P)-2023-00088

FR-HPAI(P)-2023-00090

FR-HPAI(P)-2023-00092

FR-HPAI(P)-2023-00093

FR-HPAI(P)-2023-00094

FR-HPAI(P)-2023-00095

FR-HPAI(P)-2023-00096

FR-HPAI(P)-2023-00100

FR-HPAI(P)-2023-00101

FR-HPAI(P)-2023-00102

FR-HPAI(P)-2023-00103

FR-HPAI(P)-2023-00104

FR-HPAI(P)-2023-00105

FR-HPAI(P)-2023-00106

FR-HPAI(P)-2023-00107

FR-HPAI(P)-2023-00108

FR-HPAI(P)-2023-00109

FR-HPAI(P)-2023-00110

FR-HPAI(P)-2023-00111

FR-HPAI(P)-2023-00112

FR-HPAI(P)-2023-00113

FR-HPAI(P)-2023-00114

FR-HPAI(P)-2023-00115

FR-HPAI(P)-2023-00116

FR-HPAI(P)-2023-00122

FR-HPAI(P)-2023-00123

FR-HPAI(P)-2023-00124

FR-HPAI(P)-2023-00127

FR-HPAI(P)-2023-00128

FR-HPAI(P)-2023-00130

FR-HPAI(P)-2023-00132

FR-HPAI(P)-2023-00133

FR-HPAI(P)-2023-00134

FR-HPAI(P)-2023-00139

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00140

FR-HPAI(P)-2023-00144

FR-HPAI(P)-2023-00145

FR-HPAI(P)-2023-00146

FR-HPAI(P)-2023-00149

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

“SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est”

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

ARROUEDE

AUSSOS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BASSOUES

BAZIAN

BAZUGUES

BELLEGARDE

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BETCAVE-AGUIN

BEZOLLES

BEZUES-BAJON

BIRAN

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CABAS-LOUMASSES

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE

CASTEX-D'ARMAGNAC

CAZAUX-D'ANGLES

CAZENEUVE

CHELAN

CLERMONT-POUYGUILLES

COURRENSAN

CUELAS

DUFFORT

DURBAN

ESTIPOUY

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

GOUX

IDRAC-RESPAILLES

JU-BELLOC

JUSTIAN

L'ISLE-DE-NOE

LABEJAN

LADEVEZE-VILLE

LAGRAULET-DU-GERS

LALANNE-ARQUE

LAMAGUERE

LANNEMAIGNAN

LANNEPAX

LAVERAET

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOUSLITGES

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARAMBAT

MARCIAC

MASCARAS

MAUMUSSON-LAGUIAN

MEILHAN

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGUILHEM

MONLAUR-BERNET

MONLEZUN

MONT-D'ASTARAC

MONT-DE-MARRAST

MONTIES

MOUCHES

MOUREDE

NOULENS

ORNEZAN

PANASSAC

PLAISANCE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

PRECHAC-SUR-ADOUR

PROJAN

RAMOUZENS

RICOURT

ROQUEBRUNE

ROQUES

ROZES

SADEILLAN

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MEDARD

SAINT-PAUL-DE-BAISE

SAINTE-DODE

SAMARAN

SARRAGUZAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SERE

TACHOIRES

TIESTE-URAGNOUX

TUDELLE

1.7.2023

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

AYZIEU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BEAUMARCHES

BELMONT

BERNEDE

BETOUS

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CAZAUBON

CORNEILLAN

COULOUME-MONDEBAT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESPAS

ESTANG

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IZOTGES

JUILLAC

LABARTHE

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LAGARDE-HACHAN

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAREE

LASSERADE

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUBEDAT

LOURTIES-MONBRUN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPIAC

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASSEUBE

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUPAS

MONCLAR

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

NOGARO

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

POUY-LOUBRIN

POUYDRAGUIN

PRENERON

REANS

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TASQUE

TERMES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

TOURDUN

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIC-FEZENSAC

VIELLA

VIOZAN

“AUJAN-MOURNEDE

ZP à l’ouest de route entre ‘Le Rentier’ et ‘Le Sage’

ZS à l’est de cette même route”

23.6.2023 - 1.7.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00067

FR-HPAI(P)-2023-00082

FR-HPAI(P)-2023-00083

FR-HPAI(P)-2023-00084

FR-HPAI(P)-2023-00089

FR-HPAI(P)-2023-00091

FR-HPAI(P)-2023-00097

FR-HPAI(P)-2023-00098

FR-HPAI(P)-2023-00099

FR-HPAI(P)-2023-00117

FR-HPAI(P)-2023-00118

FR-HPAI(P)-2023-00119

FR-HPAI(P)-2023-00120

FR-HPAI(P)-2023-00121

FR-HPAI(P)-2023-00125

FR-HPAI(P)-2023-00126

FR-HPAI(P)-2023-00129

FR-HPAI(P)-2023-00131

FR-HPAI(P)-2023-00136

FR-HPAI(P)-2023-00137

FR-HPAI(P)-2023-00138

FR-HPAI(P)-2023-00142

FR-HPAI(P)-2023-00143

FR-HPAI(P)-2023-00148

Amou

Arsague

Arthez-d'Armagnac

Aubagnan

Audignon

Aurice

Banos

Bas-Mauco

Betbezer-d'Armagnac

Beyries

Bonnegarde

Bougue

Brassempouy

Castaignos-Souslens

Castel-Sarrazin

Cauna

Coudures

Créon-d'Armagnac

Dumes

Escalans

Estigarde

Eyres-Moncube

Le Frêche

Gabarret

Gaujacq

Hagetmau

Haut-Mauco

Herré

Horsarrieu

Laglorieuse

Lamothe

Lauret

Mant

Marpaps

Mazerolles

Monget

Monségur

Mont-de-Marsan

Montégut

Mouscardès

Nassiet

Ossages

Parleboscq

Perquie

Pomarez

Pujo-le-Plan

Sainte-Colombe

Saint-Cricq-Villeneuve

Saint-Julien-d'Armagnac

Saint-Justin

Saint-Perdon

Saint-Pierre-du-Mont

Saint-Sever (Ouest D933.S)

Sarraziet

Serres-Gaston

Tilh

Villeneuve-de-Marsan

1.7.2023

Aire-sur-l'Adour

Arboucave

Artassenx

Bahus-Soubiran

Bascons

Bats

Benquet

Bordères-et-Lamensans

Bourdalat

Bretagne-de-Marsan

Buanes

Castandet

Castelnau-Tursan

Cazères-sur-l'Adour

Classun

Clèdes

Duhort-Bachen

Eugénie-les-Bains

Fargues

Geaune

Grenade-sur-l'Adour

Hontanx

Labastide-d'Armagnac

Lacajunte

Lagrange

Larrivière-Saint-Savin

Latrille

Lussagnet

Mauries

Maurrin

Mauvezin-d'Armagnac

Miramont-Sensacq

Montgaillard

Montsoué

Payros-Cazautets

Pécorade

Philondenx

Pimbo

Puyol-Cazalet

Renung

Saint-Agnet

Saint-Gein

Saint-Loubouer

Saint-Maurice-sur-Adour

Saint-Sever (Est D933.S)

Samadet

Sarron

Sorbets

Urgons

Vielle-Tursan

Le Vignau

23.6.2023 - 1.7.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00086

FR-HPAI(P)-2023-00087

ABERE

ANDOINS

ANOS

ARESSY

ARGELOS

ARRIEN

ARROSES

ARTIGUELOUTAN

ASSAT

ASTIS

AUBIN

AUBOUS

AURIAC

AURIONS-IDERNES

AUSSEVIELLE

AYDIE

BALIRACQ-MAUMUSSON

BARINQUE

BEYRIE-EN-BEARN

BILLERE

BIZANOS

BOUGARBER

BOURNOS

CADILLON

CASTEIDE-CAMI

CASTETPUGON

CAUBIOS-LOOS

CESCAU

CONCHEZ-DE-BEARN

CROUSEILLES

DENGUIN

DIUSSE

DOUMY

ESCOUBES

ESPECHEDE

GABASTON

GARLIN

IDRON

LABASTIDE-MONREJEAU

LAROIN

LASCLAVERIES

LEE

LESCAR

LESPOURCY

LONCON

LONS

MASCARAAS-HARON

MAZEROLLES

MEILLON

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONCLA

MONT-DISSE

NAVAILLES-ANGOS

OUILLON

OUSSE

PAU

POEY-DE-LESCAR

PORTET

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SEBY

SEDZERE

SENDETS

SEVIGNACQ

SIROS

TADOUSSE-USSAU

VIELLENAVE-D'ARTHEZ

VIVEN

10.6.2023

BERNADETS

BUROS

HIGUERES-SOUYE

MAUCOR

MONTARDON

MORLAAS

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAUVAGNON

SERRES-CASTET

SERRES-MORLAAS

UZEIN

2.6.2023 - 10.6.2023

FR-HPAI(P)-2023-00135

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BERENX

BIRON

CASTETIS

LAA-MONDRANS

LACADEE

LANNEPLAA

MESPLEDE

“ORTHEZ

Au sud de la route de Dax (D947)

et au sud de la route de Bonnut (D56)”

PUYOO

RAMOUS

“SAINT-BOES

A l’ouest de la route de Dax (D947)”

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SALLES-MONGISCARD

SARPOURENX

SAULT-DE-NAVAILLES

23.6.2023

BONNUT

“ORTHEZ

Au nord de la route de Dax (D947)

et au nord de la route de Bonnut (D56)”

“SAINT-BOES

A l’est de la route de Dax (D947)”

SALLESPISSE

15.6.2023 - 23.6.2023

Département: Hautes-Pyrénées (65)

FR-HPAI(P)-2023-00141

FR-HPAI(P)-2023-00147

ARNE

AURIEBAT

BARTHE

BAZORDAN

BETPOUY

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CIZOS

ESTIRAC

FONTRAILLES

GAUSSAN

GUIZERIX

HACHAN

HERES

LABATUT-RIVIERE

LARAN

LARROQUE

LASSALES

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONLONG

ORGAN

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SAUVETERRE

TRIE-SUR-BAISE

VIEUZOS

1.7.2023

ARIES-ESPENAN

BETBEZE

DEVEZE

LALANNE

MONLEON-MAGNOAC

POUY

SARIAC-MAGNOAC

THERMES-MAGNOAC

VILLEMUR

23.6.2023 -

1.7.2023

État membre: Pologne

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DE-HPAI(P)-2023-00025

W województwie zachodniopomorskim:

2.

Zachodnia, lewobrzeżna część Gminy Miasta Świnoujście

w powiecie Miasto Świnoujście – polska część wyspy Uznam

zawierająca się w promieniu ponad 10 km od współrzędnych

GPS 14.072728/53.924763.

12.6.2023

PL-HPAI(P)-2023-00068

W województwie warmińsko – mazurskim:

1.

W gminie Kętrzyn: Bałtrucie, Godzikowo, Jurki, Karolewo, Kruszewiec, Kwiedzina, Martiany, Nowa Różanka, Nowa Wieś Kętrzyńska, Nowa Wieś Mała, Pożarki, Salpik, Stara Różanka, Wajsznory, Wilamowo, Wopławki, Wymiarki, Bałowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Skop i Zalesie Kętrzyńskie, Czerniki na zachód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Mażany na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec, Nakomiady na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Grabno i Knis, Osewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedziny i Kronowo, Poganowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Sławkowo i Koczarki, Sławkowo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Marszewo i Koczarki,

2.

W gminie Srokowo: Kąty, Siniec, Solanka, Chojnica na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Młynowo, Silec na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Niedziałki i Tarławki,

3.

W gminie Barciany: Staniszewo, Skierki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Bałtrucie i Niedziałki, Winda na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Skierki i Szczeciniak,

4.

Miasto Kętrzyn

w powiecie kętrzyńskim.

1.

w gminie Giżycko: Bogacko, Guty, Antonowo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Kietlice, Kamionki na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo, Sterławki Małe na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Knis i Kalinowo, Wrony na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Guty i Sterławki Małe,

2.

W gminie Ryn: Kronowo na południowy wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany, Orło na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Koczarki i Sterławki Małe, Sterławki Wielkie na północ od linii poprowadzonej przez miejscowość Koczarki i skrzyżowania linii kolejowej Kętrzyn - Giżycko z drogą nr 59 w miejscowości Wilkasy,

w powiecie giżyckim.

1.

W gminie Węgorzewo: Łabapa, Radzieje, Róże, Dłużec na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na północny wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba, Sztynort Mały na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Stawiska i Gajewo, Tarławki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Silec i Kamionek Wielki

w powiecie węgorzewskim.

25.6.2023

W województwie warmińsko – mazurskim:

1.

W gminie Kętrzyn: Parcz, Czerniki na wschód od linii poprowadzonej po wschodnim brzegu jeziora Mój do miejscowości Pożarki, Osewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kwiedzina i Kronowo, Mażany na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Czerniki i Dłużec

w powiecie kętrzyńskim.

1.

W gminie Giżycko: Kamionki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kronowo,

2.

W gminie Ryn: Kronowo na północny zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Doba i Martiany

w powiecie giżyckim.

1.

W gminie Węgorzewo: Dłużec na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Pilwa i Kąty, Pilwa na południowy zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Dłużec i Doba

w powiecie węgorzewskim.

17.6.2023 - 25.6.2023

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés (*1), visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

GENOUILLY

GRACAY

SAINT-OUTRILLE

10.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ANTRAS

AUCH

AUTERIVE

AUX-AUSSAT

AYGUETINTE

BEAUCAIRE

BEAUMONT

BECCAS

BETPLAN

BLOUSSON-SERIAN

BONAS

BOUCAGNERES

BOULAUR

CASSAIGNE

CASTELNAU-BARBARENS

CASTERA-VERDUZAN

CASTEX

CASTIN

CAZAUX-VILLECOMTAL

DURAN

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

FOURCES

GAUJAC

GAUJAN

HAGET

HAULIES

JEGUN

LAAS

LAGARDERE

LAGUIAN-MAZOUS

LAMAZERE

LARROQUE-SAINT-SERNIN

LARTIGUE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAURAET

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANSENCOME

MARSEILLAN

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MONBARDON

MONGAUSY

MONPARDIAC

MONTEGUT-ARROS

MONTREAL

MOUCHAN

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

PALLANNE

PAVIE

PELLEFIGUE

PESSAN

SABAILLAN

SAINT-ELIX

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-LARY

SAINT-MAUR

SAINT-PUY

SANSAN

SARAMON

SARCOS

SEMBOUES

SEMEZIES-CACHAN

SIMORRE

TILLAC

TOURNAN

TRAVERSERES

TRONCENS

VALENCE-SUR-BAISE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

“SAINT-BLANCARD

ZS à l’Ouest des routes D 139 et D576

ZRS à l’Est”

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-BLANCARD

1.7.2023

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Argelos

Baigts

Bassercles

Bastennes

Baudignan

Bergouey

Bostens

Campagne

Campet-et-Lamolère

Castelnau-Chalosse

Castelner

Caupenne

Cazalis

Clermont

Doazit

Donzacq

Estibeaux

Gaillères

Garrey

Gibret

Gouts

Habas

Hauriet

Labastide-Chalosse

Labatut

Lacquy

Lacrabe

Lahosse

Larbey

Le Leuy

Losse

Lubbon

Lucbardez et Bargues

Maylis

Meilhan

Mimbaste

Misson

Momuy

Montaut

Montfort-en-Chalosse

Morganx

Mugron

Nerbis

Nousse

Ozourt

Peyre

Poudenx

Pouillon

Pouydesseaux

Poyartin

Rimbez-et-Baudiets

Roquefort

Saint-Aubin

Saint-Avit

Saint-Cricq-Chalosse

Saint-Cricq-du-Gave

Sainte-Foy

Saint-Gor

Saint-Martin-d'Oney

Sarbazan

Serreslous-et-Arribans

Sorde-l'Abbaye

Sort-en-Chalosse

Souprosse

Toulouzette

Uchacq-et-Parentis

Vielle-Soubiran

1.7.2023

Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47)

SAINTE MAURE DE PEYRIAC

SAINT PE SAINT SIMON

16.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

AAST

ABIDOS

ABOS

ANGAIS

ANOYE

ARBUS

ARNOS

ARRICAU-BORDES

ARROS-DE-NAY

ARTHEZ-DE-BEARN

ARTIGUELOUVE

ARTIX

ARZACQ-ARRAZIGUET

AUBERTIN

AUGA

BALEIX

BALIROS

BARZUN

BASSILLON-VAUZE

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BENTAYOU-SEREE

BESINGRAND

BETRACQ

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

BOSDARROS

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BOUILLON

BOUMOURT

BOURDETTES

BUROSSE-MENDOUSSE

CABIDOS

CARRERE

CASTILLON (CANTON D'ARTHEZ-DE-BEARN)

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

CUQUERON

DOAZON

ESCURES

ESLOURENTIES-DABAN

ESPOEY

FICHOUS-RIUMAYOU

GAN

GARLEDE-MONDEBAT

GAROS

GAYON

GELOS

GER

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

GOMER

HOURS

JURANCON

LABASTIDE-CEZERACQ

LACOMMANDE

LACQ

LAGOS

LAHOURCADE

LALONGUE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LARREULE

LASSERRE

LASSEUBE

LEMBEYE

LEME

LESPIELLE

LIMENDOUS

LIVRON

LOMBIA

LOURENTIES

LOUVIGNY

LUC-ARMAU

TROIS-VILLES

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRUN

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAURE

MAZERES-LEZONS

MERACQ

MIALOS

MIOSSENS-LANUSSE

MIREPEIX

MOMY

MONCAUP

MONEIN

MONPEZAT

MORLANNE

MOUHOUS

MOURENX

NARCASTET

NAY

NOGUERES

NOUSTY

OS-MARSILLON

PARBAYSE

PARDIES

PARDIES-PIETAT

PEYRELONGUE-ABOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

RONTIGNON

SAINT-ABIT

SAINT-FAUST

SAMSONS-LION

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEMEACQ-BLACHON

SERRES-SAINTE-MARIE

SIMACOURBE

SOUMOULOU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

TARSACQ

THEZE

URDES

UROST

UZAN

UZOS

VIALER

VIGNES

10.6.2023

ANDREIN

ARGAGNON

ARGET

AUDAUX

BARRAUTE-CAMU

BELLOCQ

BUGNEIN

BURGARONNE

CARRESSE-CASSABER

CASTAGNEDE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETBON

CASTETNER

HAGETAUBIN

L'HOPITAL-D'ORION

LAAS

LABEYRIE

LAGOR

LAHONTAN

LOUBIENG

MASLACQ

MONT

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSENX

OZENX-MONTESTRUCQ

SAINT-MEDARD

SALIES-DE-BEARN

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

23.6.2023

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

ANSOST

ARNE

ARTAGNAN

AURIEBAT

BARBACHEN

BARTHE

BAZORDAN

BETPOUY

BUZON

CAIXON

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTERETS

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CIZOS

ESCAUNETS

ESTIRAC

FONTRAILLES

GARDERES

GAUSSAN

GENSAC

GUIZERIX

HACHAN

HAGEDET

HERES

LABATUT-RIVIERE

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LARAN

LARREULE

LARROQUE

LASCAZERES

LASSALES

LIAC

LUQUET

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONFAUCON

MONLONG

NOUILHAN

ORGAN

OROIX

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

RABASTENS-DE-BIGORRE

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SARRIAC-BIGORRE

SAUVETERRE

SEGALAS

SERON

SOMBRUN

SOUBLECAUSE

TRIE-SUR-BAISE

VIC-EN-BIGORRE

VIDOUZE

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

1.7.2023

»

(*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.


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