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Document 32023D1083
Commission Implementing Decision (EU) 2023/1083 of 31 May 2023 amending the Annex to Implementing Decision (EU) 2021/641 concerning emergency measures in relation to outbreaks of highly pathogenic avian influenza in certain Member States (notified under document C(2023) 3656) (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission du 31 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3656] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2023/1083 de la Commission du 31 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3656] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2023/3656
JO L 144 du 5.6.2023, p. 63–90
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2023
|
5.6.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 144/63 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1083 DE LA COMMISSION
du 31 mai 2023
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2023) 3656]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(3) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(4) |
La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
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(5) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/984 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en France, en Hongrie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(6) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/984, l’Allemagne, la France et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situées dans les Länder de Bavière et de Mecklenburg-Vorpommern en Allemagne, dans les régions administratives de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie en France et dans la voïvodie de Varmie-Mazurie en Pologne. |
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(7) |
Les autorités compétentes de l’Allemagne, de la France et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
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(8) |
En outre, l’autorité compétente de la France a décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
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(9) |
Qui plus est, l’un des foyers confirmés en Allemagne est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Pologne. En conséquence, les autorités compétentes de ces États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusque sur le territoire de la Pologne. |
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(10) |
La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la France et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance en Allemagne, en France et en Pologne, établies par les autorités compétentes de ces États membres, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les récents foyers d’IAHP ont été confirmés. |
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(11) |
Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelle de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, la France et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France. |
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(12) |
C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour l’Allemagne, la France et la Pologne ainsi que les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France. |
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(13) |
Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, la France et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
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(14) |
Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(15) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(16) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 31 mai 2023.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
(2) Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
(3) Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
(4) Décision d’exécution (UE) 2023/984 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 22.5.2023, p. 44).
ANNEXE
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Tchéquie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Moravian-Silesian Region |
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CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Petřvald u Karviné (720488); Rychvald (744441). |
26.5.2023 |
État membre: Allemagne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
BAYERN |
||
|
DE-HPAI (P)-2023-00026 |
Landkreis Regensburg Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg |
20.6.2023 |
|
Landkreis Schwandorf 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575). Betroffen sind: Stadt Maxhütte-Haidhof Ortsteile: Waldgebiete |
20.6.2023 |
|
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI (P)-2023-00025 |
Landkreis Vorpommern-Greifswald 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763. Betroffen ist die Gemeinde Dargen mit dem Ortsteil Katschow und die Gemeinde Benz mit dem Ort Benz sowie den Ortsteilen Labömitz, Reetzow, Neppermin und Stoben |
5.6.2023 |
État membre: France
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Département: Gers (32) |
||
|
FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 |
AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RISCLE SABAZAN SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MONT SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SEAILLES SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA |
14.6.2023 |
|
Département: Landes (40) |
||
|
FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 |
Aire-sur-l’Adour Artassenx Bascons Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Castandet Cazères-sur-l’Adour Duhort-Bachen Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lagrange Lussagnet Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Montgaillard Montsoué Renung Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Le Vignau |
14.6.2023 |
|
Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
||
|
FR-HPAI(P)-2023-00086 FR-HPAI(P)-2023-00087 |
BERNADETS BUROS HIGUERES-SOUYE MAUCOR MONTARDON MORLAAS SAINT-CASTIN SAINT-JAMMES SAUVAGNON SERRES-CASTET SERRES-MORLAAS UZEIN |
1.6.2023 |
État membre: Pologne
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
||||||||
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PL-HPAI(P)-2023-00068 |
W województwie warmińsko – mazurskim:
w powiecie kętrzyńskim.
w powiecie giżyckim.
w powiecie węgorzewskim. |
16.6.2023 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Tchéquie
|
Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
Moravian-Silesian Region |
||
|
CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
Albrechtice u Českého Těšína (600121); Horní Datyně (642720); Karviná-město (663824); Darkov (664014); Antošovice (600393); Dětmarovice (625965); Koukolná (625973); Dolní Datyně (628905); Dolní Lutyně (629731); Doubrava u Orlové (631167); Havířov-město (637556); Bludovice (637696); Šumbark (637734); Prostřední Suchá (637742); Dolní Suchá (637777); Horní Suchá (644404); Karviná-Doly (664103); Staré Město u Karviné (664197); Koblov (667366); Nový Bohumín (707031); Kopytov (707139); Moravská Ostrava (713520); Přívoz (713767); Vítkovice (714071); Kunčice nad Ostravicí (714224); Kunčičky (714241); Heřmanice (714691); Michálkovice (714747); Slezská Ostrava (714828); Hrušov (714917); Muglinov (714941); Radvanice (715018); Bartovice (715085); Petrovice u Karviné (720356); Závada nad Olší (720372), Petřkovice u Ostravy (720470); Pudlov (736716); Skřečoň (748871); Starý Bohumín (754897); Stonava (755630); Šenov u Ostravy (762342); Šilheřovice (762474); Věřňovice (780359); Vratimov (785601); Vrbice nad Odrou (785971); Záblatí u Bohumína (789216). |
4.6.2023 |
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Orlová (712361); Lazy u Orlové (712434); Poruba u Orlové (712493); Horní Lutyně (712531); Petřvald u Karviné (720488); Rychvald (744441). |
27.5.2023-4.6.2023 |
|
État membre: Danemark
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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DK-HPAI(P)-2023-00003 |
The parts of Sønderborg municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates N 54.96176; E 9.91148 |
29.5.2023 |
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The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates N 54.96176; E 9.91148 |
21.5.2023-29.5.2023 |
État membre: Allemagne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
|
BAYERN |
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DE-HPAI (P)-2023-00026 |
Landkreis Regensburg Betroffen sind folgende Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden: Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Adlmannstein, Bernhardswald, Darmannsdorf, Dingstetten, Elendbaumgarten, Erlbach, Gerstenhof, Hackenberg, Hauzendorf, Hinterappendorf, Högelstein, Kreuth, Kürn, Lehen, Lohhof, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Ödenhof, Pettenreuth, Pillmannsberg, Plitting, Rothenhofstatt, Schneckenreuth, Seibersdorf, Thalhof, Thonseigen, Unterbraunstuben, Unterlipplgütl, Weg, Wolfersdorf Gemeinde Holzheim, Ortsteile Trischlberg, Traidenloh, Haslach, Ödenholz, Bubach Gemeinde Lappersdorf, Ortsteile Baiern, Benhof, Einhausen, Geiersberg, Hainsacker, Kaulhausen, Lorenzen, Pielmühle, Schwaighausen, Unterkaulhausen Markt Regenstauf, Ortsteile Asing, Birkenzant, Breitwies, Brennthal, Buchenlohe, Danersdorf, Drackenstein, Edlhausen, Eitlbrunn, Ellmau, Ferneichlberg, Forstberg, Gfangen, Glapfenberg, Grafenwinn, Grub, Hirschling, Irlbründl, Kerm, Kirchberg, Kleeberg, Kürnberg, Lindach, Mettenbach, Neuried, Oberhaslach, Oberhub, Preßgrund, Regenstauf, Reiterberg, Richterskeller, Schönleiten, Steinsberg Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Birkenhof, Birkenhof, Brunnhöfl, Fußenberg, Gonnersdorf, Grafenhofen, Grünthal, Irlbach, Jägerberg, Lehen, Probstberg, Roith, Schnaitterhof, Thanhausen, Zeitlhof, Ziegenhof Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile Laub, Neuhof, Ödenthal, Pentlhof, Regendorf, Zeitlarn |
29.6.2023 |
|
Landkreis Regensburg Markt Regenstauf, Ortsteile Wöhrhof, Diesenbach, Karlstein, Kleinramspau, Steinsberg, Fidelhof, Fronau, Hagenau, Schneitweg, Medersbach, Regenstauf, Stadel, Ramspau, Münchsried, Kleeberg |
21.6.2023-29.6.2023 |
|
|
Landkreis Schwandorf Stadt Nittenau Ortsteile: Berglarn, Dürrmaul, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hof A. Regen, Hofer Mühle, Kaaghof, Ödgarten (bei Stefling), Roneck, Rumelsölden, Schönberg (bei Sankt Martin), Steinhof (bei Sankt Martin), Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Weinting, Wetzlgütl, Wetzlhof, Dobl, Eckartsreuth, Elendhof bei Pettenreuth, Eschlbach bei Grafenwinn, Höflarn, Knollenhof, Sankt Martin, Schwarzenberg, Steinmühl, Straßhof, Überfuhr am Regen, Weißenhof, Stefling, Hinterkohlstetten Stadt Burglengenfeld Ortsteile: Augustenhof, Burglengenfeld, Greinhof, Karlsberg, Wölland. Stadt Maxhütte-Haidhof Ortsteil: Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brunnheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Haugshöhe, Ibenthann, Katzheim, Kreilnberg, Lehenhaus, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pfaltermühle, Pirkensee, Rappenbügl, Roßbach, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Verau, Winkerling, Ziegelhütte, Rohrhof, Almenhof, Fürsthof, Haidhof, Kappl, Leonberg, Ponholz, Roding, Schwarzhof, Roßbergeröd, Maxhütte Stadt Teublitz Ortsteile: Kuntsdorf, Saltendorf, Teublitz |
29.6.2023 |
|
|
Landkreis Schwandorf 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb (Koordinaten UTM 32: 32728906/5447575). Betroffen sind: Stadt Maxhütte-Haidhof Ortsteile: Waldgebiete |
21.6.2023-29.6.2023 |
|
|
Stadt Regensburg Betroffen ist die Stadt Regensburg mit den Ortsteilen Haslbach, Ödenthal sowie Teile von Sallern-Gallingkofen und Wutzelhofen. Beginnend bei Schnittstelle B16 Richtung Cham mit östlichem Regenufer- Dem südl. Rand der B16 folgend bis zur Unterführung „Am Mühlberg“- Der Straße „Am Mühlberg“ Richtung Süden folgend bis zur Kreuzung mit „Chamer Str.»- Chamer Str. folgend Richtung Osten bis auf Höhe Grundstück „Wutzlhofen 4“- Abkickend der Straße „Wutzelhofen“ in süd-östl. Richtung folgend bis Bahndamm- Dem Bahndamm in südl- Richtung folgend bis auf Höhe nördl..Kante Sportplatz „BSC Regensburg“- Dem am nördl. Sportplatzrand verlaufenden Feldweg folgend bis zum östl. Waldrand des „Schwarzholz“- Dem Weg weiter Richtung Norden folgend bis zur Stadtgrenze- Von hier der Stadtgrenze entgegen des Uhrzeigersinnes folgend bis zur Schnittstelle B16 und Regen. |
29.6.2023 |
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MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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DE-HPAI (P)-2023-00025 |
Landkreis Vorpommern-Greifswald 10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763 über den im Part A beschriebenen Bereich hinaus. Betroffen sind die Gemeinden bzw. Teile der Gemeinden Stolpe auf Usedom, Dargen, Zirchow, Garz, Korswandt, Ostseebad Heringsdorf, Pudagla, Ueckeritz, Benz, Mellenthin und Rankwitz |
12.6.2023 |
|
Landkreis Vorpommern-Greifswald 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten: 14.072728/53.924763. Betroffen ist die Gemeinde Dargen mit dem Ortsteil Katschow und die Gemeinde Benz mit dem Ort Benz sowie den Ortsteilen Labömitz, Reetzow, Neppermin und Stoben |
6.6.2023- 12.6.2023 |
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État membre: France
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Département: Côtes-d’Armor (22) |
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FR-HPAI(P)-2023-00035 FR-HPAI(P)-2023-00037 FR-HPAI(P)-2023-00038 FR-HPAI(P)-2023-00039 FR-HPAI(P)-2023-00040 FR-HPAI(P)-2023-00045 FR-HPAI(P)-2023-00046 FR-HPAI(P)-2023-00047 FR-HPAI(P)-2023-00048 FR-HPAI(P)-2023-00049 FR-HPAI(P)-2023-00050 FR-HPAI(P)-2023-00051 FR-HPAI(P)-2023-00053 FR-HPAI(P)-2023-00054 FR-HPAI(P)-2023-00055 FR-HPAI(P)-2023-00056 FR-HPAI(P)-2023-00057 FR-HPAI(P)-2023-00058 FR-HPAI(P)-2023-00061 |
KERPERT LANRODEC LE VIEUX-BOURG PLÉSIDY SAINT-ADRIEN SAINT CONNAN SAINT-FIACRE SAINT-GILDAS SAINT-GILLES-PLIGEAUX SAINT-PEVER SEVEN-LÉHART |
26.5.2023 |
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Département: Gers (32) |
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FR-HPAI(P)-2023-00065 FR-HPAI(P)-2023-00068 FR-HPAI(P)-2023-00069 FR-HPAI(P)-2023-00070 FR-HPAI(P)-2023-00066 FR-HPAI(P)-2023-00071 FR-HPAI(P)-2023-00072 FR-HPAI(P)-2023-00073 FR-HPAI(P)-2023-00074 FR-HPAI(P)-2023-00075 FR-HPAI(P)-2023-00076 FR-HPAI(P)-2023-00077 FR-HPAI(P)-2023-00078 FR-HPAI(P)-2023-00079 FR-HPAI(P)-2023-00080 FR-HPAI(P)-2023-00081 FR-HPAI(P)-2023-00085 FR-HPAI(P)-2023-00088 FR-HPAI(P)-2023-00090 FR-HPAI(P)-2023-00092 FR-HPAI(P)-2023-00093 FR-HPAI(P)-2023-00094 FR-HPAI(P)-2023-00095 FR-HPAI(P)-2023-00096 FR-HPAI(P)-2023-00100 FR-HPAI(P)-2023-00101 FR-HPAI(P)-2023-00102 FR-HPAI(P)-2023-00103 FR-HPAI(P)-2023-00104 FR-HPAI(P)-2023-00105 FR-HPAI(P)-2023-00106 FR-HPAI(P)-2023-00107 FR-HPAI(P)-2023-00108 FR-HPAI(P)-2023-00109 FR-HPAI(P)-2023-00110 FR-HPAI(P)-2023-00111 FR-HPAI(P)-2023-00112 FR-HPAI(P)-2023-00113 FR-HPAI(P)-2023-00114 FR-HPAI(P)-2023-00115 FR-HPAI(P)-2023-00116 FR-HPAI(P)-2023-00122 FR-HPAI(P)-2023-00123 FR-HPAI(P)-2023-00124 FR-HPAI(P)-2023-00127 FR-HPAI(P)-2023-00128 FR-HPAI(P)-2023-00130 |
ARMENTIEUX ARMOUS-ET-CAU ARROUEDE AUJAN-MOURNEDE AUSSOS BASSOUES BAZIAN BELLEGARDE BELLOC-SAINT-CLAMENS BETCAVE-AGUIN BEZOLLES BEZUES-BAJON BRETAGNE-D’ARMAGNAC CABAS-LOUMASSES CAILLAVET CALLIAN CANNET CASTELNAU-D’ANGLES CASTELNAU D’AUZAN LABARRÈRE CASTEX-D’ARMAGNAC CAZAUX-D’ANGLES CAZENEUVE CHELAN CLERMONT-POUYGUILLES COURRENSAN DURBAN GALIAX GAZAX-ET-BACCARISSE GONDRIN GOUX IDRAC-RESPAILLES JU-BELLOC JUSTIAN LABEJAN LADEVEZE-VILLE LAGARDE-HACHAN LAGRAULET-DU-GERS LAMAGUERE LANNEMAIGNAN LANNEPAX LAVERAET LOUBERSAN LOUSLITGES MARAMBAT MARCIAC MASCARAS MAUMUSSON-LAGUIAN MEILHAN MONCASSIN MONCORNEIL-GRAZAN MONFERRAN-PLAVES MONGUILHEM MONLAUR-BERNET MONLEZUN MONT-D’ASTARAC MONTIES MOUREDE NOULENS ORNEZAN PANASSAC PLAISANCE PRECHAC-SUR-ADOUR PROJAN RAMOUZENS RICOURT RIGUEPEU ROQUEBRUNE ROQUES ROZES SAINT-ELIX-THEUX SAINT-JEAN-POUTGE SAINT-JUSTIN SAINT-MEDARD SAINT-OST SAINT-PAUL-DE-BAISE SAMARAN SAUVIAC SCIEURAC-ET-FLOURES SEGOS SEISSAN SERE TACHOIRES TIESTE-URAGNOUX TUDELLE VIOZAN |
23.6.2023 |
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AIGNAN ARBLADE-LE-BAS ARBLADE-LE-HAUT AURENSAN AVERON-BERGELLE AYZIEU BARCELONNE-DU-GERS BASCOUS BEAUMARCHES BELMONT BERNEDE BETOUS BOURROUILLAN BOUZON-GELLENAVE CAHUZAC-SUR-ADOUR CAMPAGNE-D’ARMAGNAC CASTELNAVET CASTILLON-DEBATS CAUMONT CAUPENNE-D’ARMAGNAC CAZAUBON CORNEILLAN COULOUME-MONDEBAT COURTIES CRAVENCERES DEMU EAUZE ESCLASSAN-LABASTIDE ESPAS ESTANG FUSTEROUAU GEE-RIVIERE IZOTGES JUILLAC LABARTHE LABARTHETE LADEVEZE-RIVIERE LANNE-SOUBIRAN LANNUX LAREE LASSERADE LAUJUZAN LE HOUGA LELIN-LAPUJOLLE LIAS-D’ARMAGNAC LOUBEDAT LOURTIES-MONBRUN LOUSSOUS-DEBAT LUPIAC LUPPE-VIOLLES MAGNAN MANCIET MARGOUET-MEYMES MARGUESTAU MASSEUBE MAULEON-D’ARMAGNAC MAULICHERES MAUPAS MONCLAR MONLEZUN-D’ARMAGNAC MORMES NOGARO PANJAS PERCHEDE PEYRUSSE-GRANDE PEYRUSSE-VIEILLE POUY-LOUBRIN POUYDRAGUIN PRENERON REANS RISCLE SABAZAN SAINT-ARROMAN SAINT-AUNIX-LENGROS SAINT-GERME SAINT-GRIEDE SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC SAINT-MONT SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC SALLES-D’ARMAGNAC SARRAGACHIES SEAILLES SION SORBETS TARSAC TASQUE TERMES-D’ARMAGNAC TOUJOUSE TOURDUN URGOSSE VERGOIGNAN VERLUS VIC-FEZENSAC VIELLA |
15.6.2023-23.6.2023 |
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Département: Landes (40) |
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FR-HPAI(P)-2023-00067 FR-HPAI(P)-2023-00082 FR-HPAI(P)-2023-00083 FR-HPAI(P)-2023-00084 FR-HPAI(P)-2023-00089 FR-HPAI(P)-2023-00091 FR-HPAI(P)-2023-00097 FR-HPAI(P)-2023-00098 FR-HPAI(P)-2023-00099 FR-HPAI(P)-2023-00117 FR-HPAI(P)-2023-00118 FR-HPAI(P)-2023-00119 FR-HPAI(P)-2023-00120 FR-HPAI(P)-2023-00121 FR-HPAI(P)-2023-00125 FR-HPAI(P)-2023-00126 FR-HPAI(P)-2023-00129 FR-HPAI(P)-2023-00131 |
Arthez-d’Armagnac Audignon Aurice Bahus-Soubiran Banos Bas-Mauco Betbezer-d’Armagnac Bougue Buanes Cauna Classun Coudures Créon-d’Armagnac Dumes Eugénie-les-Bains Eyres-Moncube Fargues Le Frêche Gabarret Haut-Mauco Horsarrieu Laglorieuse Lamothe Larrivière-Saint-Savin Latrille Lubbon Mazerolles Mont-de-Marsan Montégut Parleboscq Perquie Pujo-le-Plan Saint-Agnet Sainte-Colombe Saint-Cricq-Villeneuve Saint-Gein Saint-Julien-d’Armagnac Saint-Justin Saint-Loubouer Saint-Perdon Saint-Pierre-du-Mont Saint-Sever (Ouest D933.S) Sarraziet Sarron Serres-Gaston Sorbets Vielle-Tursan Villeneuve-de-Marsan |
23.6.2023 |
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Aire-sur-l’Adour Artassenx Bascons Benquet Bordères-et-Lamensans Bourdalat Bretagne-de-Marsan Castandet Cazères-sur-l’Adour Duhort-Bachen Grenade-sur-l’Adour Hontanx Labastide-d’Armagnac Lagrange Lussagnet Maurrin Mauvezin-d’Armagnac Montgaillard Montsoué Renung Saint-Maurice-sur-Adour Saint-Sever (Est D933.S) Le Vignau |
16.6.2023-23.6.2023 |
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Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
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FR-HPAI(P)-2023-00086 FR-HPAI(P)-2023-00087 |
ABERE ANDOINS ANOS ARESSY ARGELOS ARRIEN ARROSES ARTIGUELOUTAN ASSAT ASTIS AUBIN AUBOUS AURIAC AURIONS-IDERNES AUSSEVIELLE AYDIE BALIRACQ-MAUMUSSON BARINQUE BEYRIE-EN-BEARN BILLERE BIZANOS BOUGARBER BOURNOS CADILLON CASTEIDE-CAMI CASTETPUGON CAUBIOS-LOOS CESCAU CONCHEZ-DE-BEARN CROUSEILLES DENGUIN DIUSSE DOUMY ESCOUBES ESPECHEDE GABASTON GARLIN IDRON LABASTIDE-MONREJEAU LAROIN LASCLAVERIES LEE LESCAR LESPOURCY LONCON LONS MASCARAAS-HARON MAZEROLLES MEILLON MOMAS MONASSUT-AUDIRACQ MONCLA MONT-DISSE NAVAILLES-ANGOS OUILLON OUSSE PAU POEY-DE-LESCAR PORTET RIUPEYROUS SAINT-ARMOU SAINT-JEAN-POUDGE SAINT-LAURENT-BRETAGNE SEBY SEDZERE SENDETS SEVIGNACQ SIROS TADOUSSE-USSAU VIELLENAVE-D’ARTHEZ VIVEN |
10.6.2023 |
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BERNADETS BUROS HIGUERES-SOUYE MAUCOR MONTARDON MORLAAS SAINT-CASTIN SAINT-JAMMES SAUVAGNON SERRES-CASTET SERRES-MORLAAS UZEIN |
2.6.2023-10.3.2023 |
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État membre: Italie
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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Region: Veneto |
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IT-HPAI(P)-2023-00010 |
The area of the parts of Veneto Region extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 |
28.5.2023 |
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The area of the parts of Veneto Region contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N 45.376651349, E 10.887810584 |
20.5.2023-28.5.2023 |
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État membre: Pologne
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Numéro de référence SIMA du foyer |
Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
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PL-HPAI(P)-2023-00024 |
W województwie wielkopolskim:
W województwie łódzkim:
zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.8368/18.3348 |
28.5.2023 |
||||||||||||||
|
W województwie wielkopolskim:
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20.5.2023-28.5.2023 |
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CZ-HPAI(P)-2023-00022 CZ-HPAI(P)-2023-00023 |
W województwie śląskim
w powiecie raciborskim
w powiecie wodzisławskim. |
4.6.2023 |
||||||||||||||
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DE-HPAI(P)-2023-00025 |
W województwie zachodniopomorskim:
w powiecie Miasto Świnoujście – polska część wyspy Uznam zawierająca się w promieniu ponad 10 km od współrzędnych GPS 14.072728/53.924763. |
12.6.2023 |
||||||||||||||
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PL-HPAI(P)-2023-00068 |
W województwie warmińsko – mazurskim:
w powiecie kętrzyńskim.
w powiecie giżyckim.
w powiecie węgorzewskim. |
25.6.2023 |
||||||||||||||
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W województwie warmińsko – mazurskim:
w powiecie kętrzyńskim.
w powiecie giżyckim.
w powiecie węgorzewskim. |
17.6.2023-25.6.2023 |
PARTIE C
Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:
État membre: France
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Zone comprenant: |
Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
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Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
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GENOUILLY GRACAY SAINT-OUTRILLE |
26.5.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
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ANTRAS AUTERIVE AUX-AUSSAT AYGUETINTE BARCUGNAN BARRAN BARS BAZUGUES BEAUCAIRE BEAUMONT BECCAS BERDOUES BETPLAN BIRAN BLOUSSON-SERIAN BONAS BOUCAGNERES BOULAUR CASSAIGNE CASTELNAU-BARBARENS CASTERA-VERDUZAN CASTEX CAZAUX-VILLECOMTAL CUELAS DUFFORT ESTIPOUY FAGET-ABBATIAL FOURCES GAUJAC GAUJAN HAGET HAULIES JEGUN L’ISLE-DE-NOE LAAS LAGARDERE LAGUIAN-MAZOUS LALANNE-ARQUE LAMAZERE LARROQUE-SAINT-SERNIN LARTIGUE LASSERAN LASSEUBE-PROPRE LAURAET LE BROUILH-MONBERT MAIGNAUT-TAUZIA MALABAT MANAS-BASTANOUS MANENT-MONTANE MANSENCOME MARSEILLAN MIELAN MIRAMONT-D’ASTARAC MIRANDE MIRANNES MONBARDON MONCLAR-SUR-LOSSE MONGAUSY MONPARDIAC MONT-DE-MARRAST MONTAUT MONTESQUIOU MONTREAL MOUCHAN MOUCHES ORBESSAN ORDAN-LARROQUE PALLANNE PAVIE PELLEFIGUE PESSAN PONSAMPERE PONSAN-SOUBIRAN POUYLEBON SABAILLAN SADEILLAN SAINT-ARAILLES SAINT-BLANCARD SAINT-CHRISTAUD SAINT-ELIX SAINT-JEAN-LE-COMTAL SAINT-LARY SAINT-MARTIN SAINT-MAUR SAINT-MICHEL SAINT-PUY SAINTE-AURENCE-CAZAUX SAINTE-DODE SANSAN SARAMON SARCOS SARRAGUZAN SEMBOUES SEMEZIES-CACHAN SIMORRE TILLAC TOURNAN TRAVERSERES TRONCENS VALENCE-SUR-BAISE VILLECOMTAL-SUR-ARROS VILLEFRANCHE |
23.6.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
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Arboucave Aubagnan Bats Baudignan Bergouey Bostens Campagne Campet-et-Lamolère Castelnau-Tursan Cazalis Clèdes Doazit Escalans Estigarde Gaillères Geaune Gouts Hagetmau Hauriet Herré Labastide-Chalosse Lacquy Lacrabe Larbey Lauret Le Leuy Losse Lucbardez et Bargues Mant Mauries Maylis Meilhan Miramont-Sensacq Momuy Monségur Montaut Morganx Mugron Nerbis Payros-Cazautets Pécorade Pimbo Pouydesseaux Puyol-Cazalet Rimbez-et-Baudiets Roquefort Saint-Aubin Saint-Avit Saint-Cricq-Chalosse Sainte-Foy Saint-Gor Saint-Martin-d’Oney Samadet Sarbazan Serreslous-et-Arribans Souprosse Toulouzette Uchacq-et-Parentis Urgons Vielle-Soubiran |
23.6.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Lot-et-Garonne (47) |
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SAINTE MAURE DE PEYRIAC SAINT PE SAINT SIMON |
16.6.2023 |
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Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques(64) |
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AAST ABIDOS ABOS ANGAIS ANOYE ARBUS ARNOS ARRICAU-BORDES ARROS-DE-NAY ARTHEZ-DE-BEARN ARTIGUELOUVE ARTIX ARZACQ-ARRAZIGUET AUBERTIN AUGA BALEIX BALIROS BARZUN BASSILLON-VAUZE BAUDREIX BEDEILLE BENEJACQ BENTAYOU-SEREE BESINGRAND BETRACQ BEUSTE BOEIL-BEZING BORDERES BORDES BOSDARROS BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE BOUILLON BOUMOURT BOURDETTES BUROSSE-MENDOUSSE CABIDOS CARRERE CASTILLON (CANTON D’ARTHEZ-DE-BEARN) CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) CLARACQ CORBERE-ABERES COSLEDAA-LUBE-BOAST COUBLUCQ CUQUERON DOAZON ESCURES ESLOURENTIES-DABAN ESPOEY FICHOUS-RIUMAYOU GAN GARLEDE-MONDEBAT GAROS GAYON GELOS GER GERDEREST GEUS-D’ARZACQ GOMER HOURS JURANCON LABASTIDE-CEZERACQ LACOMMANDE LACQ LAGOS LAHOURCADE LALONGUE LALONQUETTE LANNECAUBE LARREULE LASSERRE LASSEUBE LEMBEYE LEME LESPIELLE LIMENDOUS LIVRON LOMBIA LOURENTIES LOUVIGNY LUC-ARMAU TROIS-VILLES PEYRET-SAINT-ANDRE PEYRUN MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ MAURE MAZERES-LEZONS MERACQ MIALOS MIOSSENS-LANUSSE MIREPEIX MOMY MONCAUP MONEIN MONPEZAT MORLANNE MOUHOUS MOURENX NARCASTET NAY NOGUERES NOUSTY OS-MARSILLON PARBAYSE PARDIES PARDIES-PIETAT PEYRELONGUE-ABOS PIETS-PLASENCE-MOUSTROU POMPS PONSON-DEBAT-POUTS PONSON-DESSUS PONTIACQ-VIELLEPINTE POULIACQ POURSIUGUES-BOUCOUE RIBARROUY RONTIGNON SAINT-ABIT SAINT-FAUST SAMSONS-LION SAUBOLE SEDZE-MAUBECQ SEMEACQ-BLACHON SERRES-SAINTE-MARIE SIMACOURBE SOUMOULOU TARON-SADIRAC-VIELLENAVE TARSACQ THEZE URDES UROST UZAN UZOS VIALER VIGNES |
10.6.2023 |
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* |
Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |